Première délibération : la révision de la définition de l’intérêt communautaire pour « préciser » le volet logement. Après le report puis le retrait du projet de Plan local Habitat de l’intercommunalité, nous craignons un nouveau recul des politiques de notre intercommunalité et un nouvel affaiblissement de sa stratégie en matière de logement. Nous avons alerté sur cet ensemble et avons voté contre cette révision pour cela.
Nous avons voté contre les différents budgets présentés car, ainsi que nous l’avons exprimé avec constance, nous ne souscrivons pas à la vision politique qui les sous-tend. Le rapport de la Chambre régionale des Comptes avait souligné l’an passé la très faible intégration communautaire (le plus faible coefficient de France) et les manques qui en ressortent. Au total, plus de la moitié du budget de fonctionnement part directement dans les caisses des villes.
Nous avons demandé davantage de soutien à la prévention des déchets (300 k€ seulement sur 38 M€), au développement économique (en interrogeant sur la destination future de la pépinière de Sartrouville) et le logement (800 k€).
Nous n’avons pas vraiment eu réponse à nos questions, notamment sur la pépinière, les taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou les raisons des reports de crédits dans les grandes opérations budgétaires prévus sur plusieurs années. Sans réponse, c’est non pour nous.
Nous avons voté plusieurs mesures sur les compétences eau/assainissement et eaux pluviales urbaines qui nous semblent aller dans le bon sens pour mutualiser au bon niveau les investissements, pour éviter les pertes en réseau et résorber le vieillissement du réseau etc.
Nous avons voté plusieurs dispositifs notamment une convention stratégique avec l’EPFIF pour de la veille économique, un protocole d’engagement en faveur de la Cité de l’Emploi et un autre pour favoriser l’entrepreneuriat dans les quartiers, une subvention pour des actions de Plaine d’Avenir. Nous avons également voté pour des aides aux travaux d’économie d’énergie et de lutte contre l’habitat indigne et pour une aide à la réalisation de diagnostic technique global (DTG) « rénovation énergétique » en tout en soulignant que 50 k€ pour les copropriétés de 19 villes.
Nous n’avons pas voté le dispositif d’ouvertures dominicales pour 2025 car nous avons constaté qu’il n’était pas toujours respecté et nous nous sommes interrogés sur la réalité des contreparties sociales qui devraient, logiquement, y être associées.
Nous avons voté favorablement plusieurs dispositifs internes à l’intercommunalité pour la prévention du harcèlement, des sujets de sécurité-santé au travail mais également le recrutement de compétences renforcées au sein des services sur l’eau etc.
u un moment lunaire sur un « débat portant sur la définition par les communes de zones de production d’énergies renouvelables » : sur ce sujet important, pas de rapport de présentation (ni de délibération pour notre part) et une précipitation calendaire (imposée par des dispositions réglementaires). Dans ces conditions, nous avons refusé de prendre part au vote.
Nous avions posé plusieurs questions en amont :
Nous avions posé plusieurs questions en amont :
- Fiscalité incitative des déchets (TEOM) : point sur les travaux d’étude en vue d’une mise en œuvre +> rdv dans un an après plusieurs étapes d’une étude de faisabilité
- Commission Accessibilité : Périmètre et fonctionnement +> elle s’est enfin constituée et réunie…. A suivre !
- Respect du droit d’expression libre de l’opposition : demande de modification du règlement intérieur et coût des frais de représentation de l’intercommunalité qui a fait appel du jugement du tribunal administratif. Les frais on ne sait pas mais nous devrions avoir enfin gain de cause en mars prochain. 4 ans de procédure pour simplement faire appliquer la loi.
Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.
Alliance citoyenne, écologiste et solidaire 