C’est la question que Guillaume Fiault, qui a rejoint notre groupe en fin d’année dernière (vous pourrez bientôt retrouver son portrait ici), a à nouveau posé au Président de l’intercommunalité lors du conseil communautaire du 10 février 2022.

De report en report, les documents se construisent sans véritable ni suffisante concertation. Les réponses qui nous sont apportées nous préoccupent alors qu’il s’agit d’un sujet majeur pour notre territoire. Retrouvez notre question, les enjeux etc. juste en-dessous (et les premiers documents mis en ligne sur le site de l’intercommunalité le jour de ce conseil là).

Sur l’eau, nous avons redit que nous sommes favorables à une gestion mutualisée de l’eau (et assainissement) au niveau de l’intercommunalité pour une exploitation, préférentiellement, en régie directe. Nous avons obtenu une première ouverture… à suivre.

Sur les orientations stratégiques du budget 2022, nous sommes en désaccord profond sur le choix d’une communauté ultra-réduite et souhaiterions une intercommunalité avec de vrais projets, exerçant pleinement ses compétences, avec un axe social prononcé (notamment sur le logement) et des actions écologiques plus volontaristes. Au-delà, nous avons fait des propositions concrètes en demandant la mise en œuvre d’une évaluation climat du budget pour identifier les dépenses, en particulier, qui posent problème ou, au contraire, celles qui sont écologiquement vertueuses. Notre proposition a reçu un bon accueil… à suivre également.

Nous avons voté favorablement plusieurs délibérations nous paraissant aller dans le bon sens et nous sommes abstenus quand les sujets ne nous ont pas semblé suffisamment clairs (cf. projet Plaine nord à Chambourcy).

Nous avons pris acte du rapport sur l’égalité femmes-hommes en souhaitant que l’intercommunalité mène des politiques publiques plus volontaristes (cf. logements d’urgence).

Enfin, nous avions posé trois questions écrites en amont :

• Plan Climat : nous sommes insuffisamment informés des avancées et avons demandé communication de l’ébauche de ce plan ainsi que du diagnostic du Plan Climat. Les réponses apportées ne nous pas convaincus. A suivre…
• Indemnités des élus : la loi prévoit la transmission aux élus d’un état annuel de l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans le conseil. Nous n’y avons pas accès et il semble que la transparence prévue par la loi attendra encore un peu sur notre territoire… A suivre…
• Libre expression des élus : nous avons constaté la mise en ligne d’un nouveau site, dotée d’une page d’expression des élus d’opposition. C’est une avancée, que nous avons demandée mais il nous manquait la marche à suivre pour y accéder (arrivée dans l’après-midi). A suivre…

De nombreux à suivre donc et + d’informations ici

Prochain conseil communautaire : 10 février 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour :

• Budget & Finances : notamment le rapport d’orientations budgétaires 2022, une subvention à l’office tourisme
• Assainissement & Eau : plusieurs modifications notamment de délégations par affermage (Louveciennes, Port-Marly), de fourniture d’eau ou  concession (Saint-Germain-en-Laye), eaux pluviales (digue de Montesson)
• Aménagement du territoire : projet de Plaine nord à Chambourcy
• Modification du conseil et des commissions à la suite des élections municipales de Louveciennes
• Et le rapport annuel, obligatoire, sur la situation et les actions en matière d’égalité femmes-hommes

La presse (merci au Courrier des Yvelines) revient sur nos demandes de transparence et de responsabilité sur les indemnités des élus.

Ces indemnités permettent de libérer un peu de temps pour assurer un mandat, elles dépendent de la taille de la ville pour le conseil municipal (mais c’est 0€ pour un élu d’opposition dans les villes de la taille des nôtres) et sont plus élevées pour les maires-adj et les maire puisque, en principe, ils sont davantage mobilisés.

Même chose à l’intercommunalité avec les vice-présidents etc. (mais là les élus d’opposition perçoivent env 200€ par mois).

Nous demandons deux choses :

la transparence sur ces sommes avec le récapitulatif des indemnités des élus prévus par la loi (article L2123-24-1-1 CGCT),

la modulation des indemnités en fonction de l’assiduité des élus (c’est une option prévue par la loi) car un élu très absent en conseil n’est jamais un élu très présent et disponible pour le reste des activités liées à son mandat.

Rien à Sartrouville, rien à l’interco sur ces deux points. L’article du journal mélange parfois les deux situations et prête des éléments de Sartrouville à l’interco et vice-versa (et, au passage, nous dénonçons les champions de l’absentéisme mais, naturellement, pas les élus malades).

C’est la modulation dont nous avons récemment re-demandé la mise en oeuvre en conseil communautaire, en vain. Le Président de l’intercommunalité trouvait que mettre un local à disposition de l’opposition (obligation légale) coûtait cher et la présentation du budget rectifié annuel commençait par cette remarque : nous avons donc proposé que cette dépense soit compensée en modulant les indemnités des élus.

Pour notre part, malgré les obstacles dressés par la majorité dont fait état cet article, nous sommes mobilisés, à disposition et au rdv dans nos mandats, en ville comme à l’intercommunalité !

A quand la publication des indemnités de toute nature perçues, directement ou indirectement, au titre du mandat intercommunal pour chaque élu ?

Une question très simple que nous avons posée lors du dernier conseil communautaire le 10 février 2022. Et une réponse fuyante, louvoyante, incertaine. Il s’agit pourtant d’une obligation légale qui prévoit une transmission annuelle par élu avec montants en euros. Toujours rien… La transparence attendra donc encore sur notre territoire.

Après, comment s’étonner du fossé entre élus et citoyens, de l’abstention grandissante etc. Retrouvez cette question portée pour notre groupe par Isabelle Amaglio-Térisse juste ici ⤵️