Isabelle Amaglio-Térisse nous y représente.
Cette commission est prévue à l’article L. 1413-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Elle est donc obligatoire et doit se tenir au moins une fois par an.
Elle examine les bilans des services publics locaux délégués à des prestataires extérieurs et donne son avis sur le lancement de procédure de mise en concurrence dans ce cadre.
Elle a pour vocation de permettre l’expression des usagers des services publics par la voie des associations représentatives.
Elle contribue ainsi à la participation des citoyens au fonctionnement des services publics et contribue à la transparence des informations, notamment financières et dans l’attribution des délégations.
Alliance citoyenne, écologiste et solidaire 