Mois : juillet 2021

Droits des élus, même dans l’opposition, il y a un minimum et même dans notre intercommunalité ! Suite

[#SaintGermainBouclesdeSeine] par Frédéric Faravel

Ca avance lentement mais ça avance… Lors du vote du règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération St.-Germain-Boucles-de-Seine, le président Pierre Fond, et maire de Sartrouville, avait expliqué avec morgue et aplomb qu’il n’y avait aucune raison que l’opposition de gauche dispose d’un local et d’un droit d’expression. L’action du groupe Alliance citoyenne écologiste et solidaire, présidé par Isabelle Amaglio-Térisse, l’a finalement conduit à réviser sa position et à céder sur plusieurs points. Il est étonnant que certains dirigeants territoriaux aient tant de mal à appliquer les règles démocratiques basiques.Peut-être arriverons-nous bientôt à pouvoir échanger de manière tranquille et sereine, comme l’a prouvé notre participation active et contributive au séminaire du conseil communautaire organisé le 6 juillet dernier pour travailler sur le projet de territoire de l’agglomération.Il est dommage qu’on ait perdu du temps..

.AELO – Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition

Expression des élus d’opposition : ça bouge depuis que nous sommes allés au tribunal mais pas assez !

En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)

Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook

Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :

  • oui à un local (nous avons enclenché la demande opérationnelle depuis),
  • oui pour une tribune sur un nouveau site internet de l’intercommunalité à compter de septembre (à voir donc)
  • non à une tribune périodique sur facebook.

Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.

Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.

Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :

https://fb.watch/v/1cXApBMdM/

Expression des élus d’opposition : ça bouge depuis que nous sommes allés au tribunal mais pas assez !

En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)

Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook

Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :

  • oui à un local (nous avons enclenché la demande opérationnelle depuis),
  • oui pour une tribune sur un nouveau site internet de l’intercommunalité à compter de septembre (à voir donc)
  • non à une tribune périodique sur facebook.

Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.

Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.

Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :

https://fb.watch/v/1cXApBMdM/

Retour rapide sur le conseil du 30 juin 2021

Le budget pour commencer : un budget qui ne nous convainc toujours pas, donc c’est non. Il traduit l’absence de réelle « communauté » pour cette intercommunalité qui s’organise sur le principe d’une juxtaposition des communes.

Nous nous sommes abstenus sur les conventions liées à l’assainissement car nous souhaitons une mise à plat stratégique au niveau de l’intercommunalité.

Nous avons voté pour les projets présentés sur les équipements et aménagements relatifs aux vélos. Nous avons également voté pour les aides « covid ».

Petite surprise sur la transition écologique avec le contrat de relance : un diagnostic et une description des enjeux que nous partageons très largement. Mais, ensuite, des actions décevantes, avec des opérations repeintes pour être éligibles et dont le lien avec le sujet sont très discutables. Notre groupe a donc proposé des pistes pour l’alimenter.

Nous nous sommes abstenus sur la constitution d’un vaste groupement de commandes qui concerne l’intercommunalité mais aussi les communes : les marchés dans le périmètre ne seraient donc plus vus en conseil municipal et n’associeraient plus l’opposition.

Plusieurs délibérations ont porté sur le logement et nous avons voté favorablement pour chacune d’entre elles même si le dispositif de cotation  des demandes de logements sociaux suscite certaines réticences.

Dernier point sur le respect des droits des élus d’opposition  : nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local pour nous réunir, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook comme la loi le prévoit : nous avons choisi d’informer tout le conseil par une déclaration formelle pour conclure ce conseil

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