10 février 2022

Nous n’avons pas voté ou pris part au vote d’une nouvelle vice-présidente car nous sommes en désaccord avec la manière dont la gouvernance de l’intercommunalité est organisée.

Sur l’eau, nous avons redit que nous sommes favorables à une gestion mutualisée de l’eau (et assainissement) au niveau de l’intercommunalité pour une exploitation, préférentiellement, en régie directe.

Cela n’est pas le cas avec le choix systématique de délégations à des entreprises privées. Sur notre question, le vice-président en charge de ces questions indique qu’il n’en fait pas un tabou et que cette option sera envisagée (même s’il pense qu’elle ne sera pas retenue).

C’est une première ouverture et, nous le rappelons, l’eau n’est pas un bien comme un autre et mérite donc un traitement différencié.

Sur les orientations stratégiques du budget 2022, nous sommes en désaccord profond sur le choix d’une communauté ultra-réduite et souhaiterions une intercommunalité avec de vrais projets, exerçant pleinement ses compétences, avec un axe social prononcé (notamment sur le logement) et des actions écologiques plus volontaristes. Au-delà, et après plusieurs questions techniques ou ponctuelles, nous avons souhaité faire des propositions concrètes de manière très constructive. Nous avons ainsi suggéré une approche différente et complémentaire en demandant la mise en œuvre d’une évaluation climat du budget (un budget vert, même, un bilan carbone) pour identifier les dépenses, en particulier, qui posent problème ou, au contraire, celles qui sont écologiquement vertueuses. Cela permet de mesurer les résultats chaque année, de cibler les efforts et de déterminer les leviers pour être plus efficace dans les actions en faveur du climat. En outre, cela permet une prise de conscience plus large et plus profonde de ces enjeux mais également de décrocher beaucoup plus facilement des subventions pour financer les investissements. Notre proposition a reçu un bon accueil, sur le fond et dans son principe. Nous nous en réjouissons et sommes prêts à travailler pour favoriser sa mise en œuvre.

Nous avons voté favorablement plusieurs délibérations nous paraissant aller dans le bon sens : mutualisation de la gestion de l’eau, puits produisant de la chaleur, mesures comptables, déchetterie et pré-collecte etc.

Nous nous sommes abstenus quand les sujets ne nous ont pas semblé suffisamment clairs : projet Plaine nord à Chambourcy, office de tourisme notamment ou quand nous avons estimé qu’il s’agissait de sujets internes à la majorité communautaire.

Nous avons pris acte du rapport sur l’égalité femmes-hommes en ayant auparavant soulevé par écrit des questions et aurions aimé que les réponses soient globalement apportées en séance mais aussi que l’intercommunalité mène des politiques publiques plus volontaristes sur ce sujet, notamment s’agissant du logement (par exemple pour des logements d’urgence).

Enfin, nous avions posé trois questions écrites en amont :

  • Plan Climat : nous sommes insuffisamment informés des avancées et avons demandé communication de l’ébauche de ce plan ainsi que du diagnostic du Plan Climat. Les réponses apportées ne nous pas convaincus du caractère collaboratif de la démarche mais nous avons appris que des documents avaient été mis en ligne sur le nouveau site de l’intercommunalité
  • Indemnités des élus : la loi prévoit la transmission aux élus d’un état annuel de l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercés en leur sein. Nous n’y avons pas accès et il semble que la transparence prévue par la loi attendra encore un peu sur notre territoire… Notre demande a même pu être mal perçue (« voyeurisme ») alors que donner accès à ces chiffres permettrait de lever quelques fantasmes et contribuerait à un meilleur fonctionnement démocratique
  • Libre expression des élus : « Nous avons constaté la mise en ligne d’un nouveau site pour notre intercommunalité, doté de nouvelles rubriques dont l’une consacrée au droit d’expression des élus d’opposition. C’est une avancée, que nous avons demandée, comme la mise à disposition d’un local (obtenu cet automne) ou des tribunes sur la page facebook de l’intercommunalité (qui nous est toujours refusée, raison pour laquelle nous avons maintenu notre recours au tribunal). Sur le site internet, il nous manquait la marche à suivre pour y accéder (arrivée dans l’après-midi) et nous nous étonnons de ne pouvoir publier que du texte, pas de photos, graphes etc. A suivre…