30 mars

12 délibérations et 45 mn en comptant les 3 questions écrites que nous avions inscrites à l’ordre du jour. Pour débattre, il faut attendre (sur la fiscalité incitative pour les déchets, la politique d’attribution des logements) ou on nous renvoie vers les commissions alors que le seul lieu du débat délibératif est bel et bien le conseil communautaire.

Tout est réglé avant la séance ou quasi, dans le secret des échanges entre les maires. Donc 45 mn en tout et pour tout.

Comme à l’accoutumée, nous avons donc voté pour les sujets ne posant pas de difficultés pour nous, contre ceux qui nous posent problème et nous sommes abstenus quand nous n’avons pas de réponse suffisante ou aucun levier..

Ecologie/Energie/Eau

  • versement d’une dotation complémentaire exceptionnelle aux communes en difficulté (inflation et énergie), nous avons voté pour soutenir les communes en difficultés pour les factures d’énergie oui, mais avec un geste concret de chacune d’elles pour alléger cette facture en investissant dans la rénovation thermique ou les énergies renouvelables. Aurons-nous été entendus ?
  • tarifs des équipements de compostage : nous avons voté pour même si nous n’arrivons pas à convaincre qu’il serait utile que la collectivité prenne en charge la gratuité de ces équipements pour les particuliers
  • tarif d’enlèvement des ordures ménagères : nous nous sommes abstenus car nous demandons à ce que l’intercommunalité mette en oeuvre une fiscalité incitative donc directement liée à la production des déchets… cela nous est promis avec le PCAET… à suivre
  • concessions liées à l’eau : c’est toujours non pour nous, tant qu’on ne nous démontre pas pourquoi il n’est pas opportun de passer en régie directe

Nous avons également voté pour la: création de poste pour suivre des sujets écologiques et de mobilité et, enfin, contre un projet d’aménagement des berges à Bezons. En effet, après 3 ans ce projet est directement repris par l’intercommunalité : la question n’est pas qui est le pilote mais quel est le projet mis en oeuvre, quels sont les ajustements apportés, quels impacts et comment sont-ils vus (et concertés) avec les usagers. Faute d’une réponse claire, c’est non pour nous.

Logement

Nous avons voté pour les subventions aux associations accompagnant les familles dans le domaine du logement : nous avons souligné que ce sont de petits montants et qu’il faudrait pouvoir les revoir en 2023. En effet, on assiste à la vente massive de logements énergivores par leurs propriétaires et ce sont ces logements qui fournissent une grande part des locations aux familles en difficultés. En outre, une loi en cours de vote va assimiler ces familles à des squatteurs et faciliter leur mise à la rue. Il est à donc à craindre que ces associations soient très sollicitées dans les mois à venir.

Nous avons questionné sur la contrepartie à une subvention de 21k€ pour de la rénovation et, sans réponse satisfaisante, nous sommes abstenus. On ne peut tout renvoyer en commission de cette manière, sur un sujet avec de tels enjeux.

Nos questions diverses

  • Bilan de mise en place de la grille d’objectivation « attribution de logements » : ce serait trop tôt mais il est prévu, bientôt, un bilan annuel. Nous avons demandé à e qu’il intègre le volet « mise en oeuvre par les bailleurs sociaux », prévu également nous dit-on, à suivre donc.
  • Pour la 4e fois, nous avons demandé un point d’étape sur les réseaux de bus : le 1er trimestre 2023 semble montrer une forte progression avec quasi un retour à la normale en termes de régularité. Il reste les mesures d’information aux usagers qui sont en retard, à surveiller donc. A noter, une restructuration des réseaux de bus en cours avec l’arrivée du tram 13 pour une mise en oeuvre fin 2023/janvier 2024.
  • Mise en oeuvre de la  Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : il semble que sa composition soit en cours et qu’il nous faille attendre le prochain conseil, à suivre également.

Prochain conseil le 25 mai 2023