Le conseil communautaire de la CASGBS du 12 novembre était principalement consacré au débat d’orientations budgétaires 2027 ainsi qu’à plusieurs dossiers structurants pour notre territoire.
Notre position sur les principales délibérations
❌ Pacte financier et fiscal : vote contre. Nous avons une nouvelle fois regretté qu’une majorité des moyens financiers de l’agglomération soit redistribuée aux communes plutôt que mobilisée au service d’un projet communautaire ambitieux. Cette situation limite les capacités d’action de la CASGBS en matière de logement, de transition écologique ou encore de lutte contre la précarité énergétique.
❌ Attributions de compensation : vote contre.
❌ Fonds de concours aux communes : vote contre.
❌ Prorogation du remboursement de l’avance au budget assainissement : vote contre.
🟨 Convention foncière EPFIF – Carrières-sur-Seine : abstention. Nous avons demandé des précisions sur le projet d’aménagement porté à Carrières-sur-Seine, dont le contenu exact, l’emprise foncière, les impacts sur la plaine maraîchère et les conséquences sur les mobilités restent insuffisamment documentés.
🟨 Maison de l’Europe des Yvelines : abstention. Nous avons renouvelé nos demandes concernant les objectifs, les publics touchés et l’équilibre territorial des actions menées, sans obtenir à ce stade d’éléments suffisamment convaincants.
✅ Modification du règlement intérieur : vote favorable. Nous avons notamment soutenu les évolutions du règlement intérieur du conseil communautaire, qui intègrent plusieurs demandes que nous portions depuis longtemps pour améliorer les droits des élus et le fonctionnement démocratique de l’intercommunalité.
✅ Intervenant social au commissariat de Sartrouville : vote favorable.
✅ Renforcement des compétences eau et assainissement : vote favorable.
Nos questions diverses
🏠 Logement : où est la stratégie intercommunale ?
♿ Accessibilité : passer à la vitesse supérieure
+ ici : 12 novembre 2026 – Alliance citoyenne, écologiste et solidaire











