Retour rapide sur le conseil communautaire du 23 septembre 2021

Un conseil avec peu de sujets :

  • Assainissement, notre groupe a demandé des précisions et un calendrier sur la stratégie retenue, notamment sur l’élaboration du schéma d’assainissement. Il nous a été répondu que ce schéma ne pourrait pas survenir à court terme, donc abstention
  • Cadre pour le télétravail sans même prévoir une petite indemnité pour les salariés (dans la fonction publique cette indemnité est plafonnée à 220€), dommage, c’est sans nous
  • Aménagements financiers : une absence d’ambition commune et un dispositif assez opaque, c’est non

Nous avons voté pour : la « Cité de l’emploi » (Carrières-sur-Seine et à Sartrouville), navette électrique (Saint-Germain-en-Laye), réaménagement du pôle d’échange multimodal (Marly-le-Roi), statuts de syndicats, dispositifs d’attractivité et d’aide à l’entrepreneuriat.

Enfin, notre groupe avait déposé une question écrite sur l’absence de SCOT (schéma de cohérence territoriale) alors que s’achève la période au terme de laquelle il aurait été possible de relancer l’élaboration de ce document stratégique. La réponse apportée et l’intelligence collective suffiront… nous avons exprimé nos doutes sur cette approche et notre désaccord de fond.

ici

Droits des élus, même dans l’opposition, il y a un minimum et même dans notre intercommunalité ! Suite

[#SaintGermainBouclesdeSeine] par Frédéric Faravel

Ca avance lentement mais ça avance… Lors du vote du règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération St.-Germain-Boucles-de-Seine, le président Pierre Fond, et maire de Sartrouville, avait expliqué avec morgue et aplomb qu’il n’y avait aucune raison que l’opposition de gauche dispose d’un local et d’un droit d’expression. L’action du groupe Alliance citoyenne écologiste et solidaire, présidé par Isabelle Amaglio-Térisse, l’a finalement conduit à réviser sa position et à céder sur plusieurs points. Il est étonnant que certains dirigeants territoriaux aient tant de mal à appliquer les règles démocratiques basiques.Peut-être arriverons-nous bientôt à pouvoir échanger de manière tranquille et sereine, comme l’a prouvé notre participation active et contributive au séminaire du conseil communautaire organisé le 6 juillet dernier pour travailler sur le projet de territoire de l’agglomération.Il est dommage qu’on ait perdu du temps..

.AELO – Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition

Expression des élus d’opposition : ça bouge depuis que nous sommes allés au tribunal mais pas assez !

En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)

Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook

Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :

  • oui à un local (nous avons enclenché la demande opérationnelle depuis),
  • oui pour une tribune sur un nouveau site internet de l’intercommunalité à compter de septembre (à voir donc)
  • non à une tribune périodique sur facebook.

Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.

Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.

Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :

https://fb.watch/v/1cXApBMdM/

Expression des élus d’opposition : ça bouge depuis que nous sommes allés au tribunal mais pas assez !

En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)

Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook

Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :

  • oui à un local (nous avons enclenché la demande opérationnelle depuis),
  • oui pour une tribune sur un nouveau site internet de l’intercommunalité à compter de septembre (à voir donc)
  • non à une tribune périodique sur facebook.

Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.

Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.

Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :

https://fb.watch/v/1cXApBMdM/

Retour rapide sur le conseil du 30 juin 2021

Le budget pour commencer : un budget qui ne nous convainc toujours pas, donc c’est non. Il traduit l’absence de réelle « communauté » pour cette intercommunalité qui s’organise sur le principe d’une juxtaposition des communes.

Nous nous sommes abstenus sur les conventions liées à l’assainissement car nous souhaitons une mise à plat stratégique au niveau de l’intercommunalité.

Nous avons voté pour les projets présentés sur les équipements et aménagements relatifs aux vélos. Nous avons également voté pour les aides « covid ».

Petite surprise sur la transition écologique avec le contrat de relance : un diagnostic et une description des enjeux que nous partageons très largement. Mais, ensuite, des actions décevantes, avec des opérations repeintes pour être éligibles et dont le lien avec le sujet sont très discutables. Notre groupe a donc proposé des pistes pour l’alimenter.

Nous nous sommes abstenus sur la constitution d’un vaste groupement de commandes qui concerne l’intercommunalité mais aussi les communes : les marchés dans le périmètre ne seraient donc plus vus en conseil municipal et n’associeraient plus l’opposition.

Plusieurs délibérations ont porté sur le logement et nous avons voté favorablement pour chacune d’entre elles même si le dispositif de cotation  des demandes de logements sociaux suscite certaines réticences.

Dernier point sur le respect des droits des élus d’opposition  : nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local pour nous réunir, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook comme la loi le prévoit : nous avons choisi d’informer tout le conseil par une déclaration formelle pour conclure ce conseil

+ ici

A l’ordre du jour du conseil communautaire du 30 juin

Après l’annulation du conseil de mai, un conseil avec un ordre du jour fourni qui se tiendra à 17h00 à Croissy (Espace Chanorier)

Budget

  • Approbation du budget principal & budgets annexes 2020

Habitat, logement

  • Dispositif de cotation de la demande de logement social
  • Création et organisation d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logements
  • Subventions ADIL
  • Service d’accompagnement de la rénovation énergétique » sur le territoire de la commune de Bezons
  • Résidence étudiante du Vésinet

Transport / Vélo

  • Vélo : aménagement cyclable avenue de Verdun à Croissy-sur-Seine, modification du plan « Vélo » d’action triennal 2019-2022 et opérations de marquage vélo
  • Transport scolaire : services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves

Relance

  • Contrat de relance et de transition écologique

Eau et assainissement : des conventions à Marly le roi et Maisons-Laffitte

Divers

  • Participation au capital de TV 78
  • Bilan de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) CCSPL 2020
  • Rapports d’activités 2020 des délégations de service public de gestion des gares routières, du centre de traitement des déchets ménagers et assimiles multi-filières Cyrène et d’une déchèterie, de l’office de tourisme intercommunal et de l’exploitation du centre aquatique de la plaine (CAP) de Sartrouville

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici et sur les réseaux sociaux @casgbs-aces

4 questions écrites au Pt de l’intercommunalité

Retrouvez les 4 questions écrites déposées 48h avant la séance par notre groupe et les réponses apportées (ou pas !) en séance lors du Conseil communautaire Saint-Germain/Boucles de la Seine du 8 avril 2021.

  1. Dématérialisation des séances : pandémie et accès du public aux débats (par Frédéric Faravel de Bezons)
  2. Incendie du SIAAP : où en est-on (Keyne Richard de St-Germain)
  3. ZAC de Laborde : quel projet et bilan budgétaire (Isabelle Amaglio-Térisse de Sartrouville)
  4. Transparence citoyenne : mise en ligne des informations sur les budgets, les marchés et les subventions (Isabelle Amaglio-Térisse de Sartrouville)

Retour rapide sur le conseil communautaire du 8 avril 2021

Un rapide retour sur un conseil :

  • à nouveau programmé à 17h00 (pas facile quand on n’est pas un professionnel de la politique)
  • très centré sur les budgets : c’est donc non pour nous sur les orientations générales mais oui pour certains sujets particuliers,
  • toujours pas de place pour l’opposition (même 1 siège sur 33) pour participer à la vie de certains organismes
  • oui à une vraie intercommunalité, mais visiblement ça manque encore d’ambition côté majorité
  • oui à des choix écologiques forts et responsables, là aussi, c’est bien frileux

Sinon, rdv sur ce site pour en découvrir plus sur nos 4 questions écrites (dématérialisation des conseils et retransmission, suites de l’incendie SIAAP, avenir de la « ZAC » Laborde, accès citoyen aux budgets/marchés/subventions de l’interco.

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici et sur les réseaux sociaux @casgbs-aces

Démocratie malmenée à l’intercommunalité, 2021 épisode 2 : rdv au Tribunal

Nous venons de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours demandant l’annulation du règlement intérieur des conseils de l’intercommunalité. Faute d’avoir été entendus lors du vote du 10 décembre dernier et malgré plusieurs propositions.

Il n’est pas acceptable que la majorité communautaire, toute écrasante qu’elle soit, se considère au-dessus du respect de la loi et des principes démocratiques. Les oppositions doivent être respectées et doivent disposer de la capacité pleine et entière d’exercer le mandat qui leur a été confié par les électeurs. Cela vaut pour les droits d’expression prévus par la loi comme pour le fait de disposer du minimum des moyens matériels également prévus par la loi.

Il est temps que les maires de droite qui gouvernent cette intercommunalité apprennent qu’une assemblée municipale ou communautaire n’est ni une chambre d’enregistrement ni une cour d’opérette.

Contraints de devoir saisir le juge, nous faisons confiance à la justice administrative pour faire respecter ces principes bafoués par cette droite locale qui se conduit avec arrogance.

  • Isabelle Amaglio-Térisse
  • José Tomas
  • François-Charles Cuisigniez
  • Frédéric Faravel
  • Keyne Richard