12 délibérations et 45 mn en comptant les 3 questions écrites que nous avions inscrites à l’ordre du jour… débat très très restreint ! Voici en résumé

Ecologie/Energie/Eau

• versement d’une dotation complémentaire exceptionnelle aux communes en difficulté (inflation et énergie), nous avons demandé un geste concret de chacune des communes bénéficiaires en investissant dans la rénovation thermique ou les énergies renouvelables.
• tarifs des équipements de compostage : nous avons également voté pour en demandant la gratuité de ces équipements pour les particuliers
• tarif d’enlèvement des ordures ménagères : nous nous sommes abstenus et demandons à ce que l’intercommunalité mette en oeuvre une fiscalité directement liée à la production des déchets… à suivre
• concessions liées à l’eau : c’est toujours non pour nous

Nous avons voté contre un projet d’aménagement des berges à Bezons. En effet, après 3 ans ce projet est directement repris par l’intercommunalité : la question n’est pas qui est le pilote mais quel est le projet. Faute d’une réponse claire, c’est non pour nous.

Logement

Nous avons voté pour les subventions aux associations accompagnant les familles dans le domaine du logement : nous avons souligné que ce sont de petits montants et qu’il faudrait pouvoir les revoir en 2023.

Nos questions diverses

• Bilan de mise en place de la grille d’objectivation « attribution de logements » : ce serait trop tôt mais il est prévu
• Point d’étape sur les réseaux de bus : le 1er trimestre 2023 semble montrer une forte progression avec quasi un retour à la normale en termes de régularité.
• Mise en oeuvre de la  Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : il semble que sa composition soit en cours

+ ici et prochain conseil le 25 mai 2023

Notre intercommunalité a donc lancé sa consultation publique « Plan Climat » (+ici) et elle se termine le 17 avril.

C’est un enjeu déterminant pour notre territoire, notre cadre de vie, notre santé et celle de nos enfants !https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/

Suite au succès de notre première réunion le 22 mars à Sartrouville, nous vous proposons de poursuivre avec une 2e soirée : des ateliers thématiques

Vous êtes intéressés ? Venez préparer ou participer à une contribution avec des associations, des collectifs, des citoyens qui se mobilisent etc.

Le mercredi 5 avril 2023 à 19h00

Saint-Germain-en-Laye, Salle du Vieux Colombier (146, rue du Pdt Roosevelt)

Prochain conseil communautaire : jeudi 30 mars 2023 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine) avec un ordre du jour à nouveau très réduit dont :

• Eau et assainissement : modification du contrat de concession du Vésinet et correction de tarifs
• Finances : taxe d’habitation « résidence secondaire », dotation de solidarité communautaire, ZA Trembleaux
• Aménagement des berges à Bezons
• Environnement : revalorisation des tarifs « compostage » et taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Logement : subventions aux associations

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.

Un beau moment d’échanges, de débats, d’idées hier soir pour contribuer à préparer des contributions à l’enquête publique sur le Plan Climat Air Energie de notre territoire (fin de l’enquête le 17 avril).

Nous vous donnons rdv pour poursuivre avec un format d’ateliers le 5 avril prochain, à Saint-Germain-en-Laye.

A suivre ici

Merci pour cette mobilisation !

Depuis 2021, nous apportons régulièrement des contributions sur le fond au Projet de territoire et au Plan climat air-énergie. Nous n’avons pas voté pour les différents textes proposés regrettant un manque de concertation au sein du conseil mais aussi, et surtout, avec les associations, les citoyens etc. Nous avons également pointé l’ambition étriquée de ces documents, dernièrement sur le plan d’amélioration sur le climat ou, encore, dans une de nos tribunes sur le site de l’intercommunalité (https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/elus-et-instances/expression-des-elus/groupe-alliance-citoyenne-ecologique-et-solidaire-aces/).

Lors du conseil communautaire du 9 février, nous avons appris qu’une consultation publique de deux mois était sur le point d’être lancée, elle l’est depuis le 17 février :

• https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/ambitions-et-grands-projets/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/
• https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/plan-climat-derniere-consultation-avant-adoption/

Nous souhaitons la relayer et l’accompagner, en particulier parce que le dossier est très volumineux et le processus complexe.

Vous avez, nous avons, deux mois jusqu’au 17 avril 2023 pour nous exprimer : accord ou désaccord, sujet à souligner, enjeu insuffisamment traité etc. Toutes les contributions seront reçues mais, naturellement, plus elles seront ciblées, structurées et argumentées voire collectives, plus elles seront susceptibles d’avoir un impact sur le document final rédigé par le Commissaire enquêteur.

Pour cela, nous organisons une première réunion (et, peut-être, une deuxième en fonction des besoins et des possibilités logistiques) afin de vous présenter ce qui a été fait pour l’instant, la démarche, les attendus et de répondre (en tout cas d’essayer de répondre) à vos questions. Rendez-vous le mercredi 22 mars  à 19h00 – Salle du 14 juillet à Sartrouville (à 5 mn de la gare, rue Henri Dunant) en vous inscrivant au préalable par simple retour de courriel.

A bientôt donc et n’hésitez pas à nous solliciter.

Un conseil avec 8 délibérations, soit moins de 30 mn de séance. Même le président du conseil, qui est pourtant celui qui choisit cet ordre du jour en a été gêné, se tournant vers les autres maires pour leur demander « s’ils n’auraient pas une animation ». Nous n’avons pas ri, pas du tout.

Mener les conseils au pas de charge, réduire ainsi les sujets c’est limiter au minimum le débat. Tout est réglé avant la séance et, si possible, hors de la présence des élus d’opposition.

Nous avons donc voté pour les sujets ne posant pas de difficultés pour nous (création de poste pour suivre le Plan Climat territorial ou Cité de l’emploi aux Indes à Sartrouville mais aussi intégration des compétences «eau potable», «assainissement» et «gestion des eaux pluviales urbaines» aux statuts de notre intercommunalité). Nous avons voté contre ce qui nous pose problème : les délégations de service public par principe pour l’eau et l’assainissement par exemple. Nous nous sommes abstenus sur les sujets sur lesquels nous n’y voyons pas assez clairs ou alors quand la majorité cultive l’entre-soi.

C’est le cas pour la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : nous l’avons demandée et avons dû insister pour qu’elle soit programmée alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Les communes de + 5000 habitants doivent également en être dotées et c’est parce que le maire de la ville la plus importante esquivait sa mise en place qu’il a choisi de la mettre en place au niveau de l’intercommunalité (option permise par la loi) qu’il préside par ailleurs. Pour la réduire le plus possible, 6 membres seulement sont prévus (2 élus, 2 représentants d’associations de personnes « âgées (!?!) ou handicapées et 2 d’associations d’usagers), 6 membres pour des missions très larges, de vraies problématiques au quotidien pour une large partie des + 300 000 habitants. Un dévoiement, une dénaturation que nous avons refusé de voter.

Enfin, pour la 3e fois, nous avons demandé un point d’étape sur les dysfonctionnements des réseaux de bus : les différents acteurs se réunissent régulièrement autour de constats partagés, des améliorations ont été apportées, des pénalités financières sont prévues mais tout cela va trop lentement et les habitants subissent encore très largement des retards, des suppressions, des bus bondés, parfois sans aucune information. Nous restons donc en alerte sur ce sujet.

Prochain conseil communautaire : jeudi 9 février 2023 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine) pour seulement 8 sujets à l’ordre du jour dont :

• Eau et assainissement : recours à la concession pour le service de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Carrières-sur-Seine / intégration des compétences «eau potable», «assainissement» et «gestion des eaux pluviales urbaines» dans les statuts
• « Cité de l’emploi » : protocole d’engagement avec la Préfecture des Yvelines (Sartrouville et Carrières-sur-Seine)
• Office de tourisme intercommunal Saint Germain Boucles de Seine : nouvelle convention
• Création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées que nous avons demandée avec insistance

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.

Le Courrier des Yvelines est régulièrement revenu sur des sujets que nous pointons, sur nos demandes de compléments, sur nos propositions :

• mobilités : dysfonctionnements des bus 24 août 2022), projets vélos (14 décembre 2022)
• déchets : manque d’ambition des projets (réduction à la source, compostage etc. 24 novembre 2022 et 25 mai 2022)
• pacte financier : c’est non pour nous aux reversements directs du budget de l’intercommunalité dans les budgets des villes, non au principe de tiroir-caisse (12 janvier 2022)
• politique de la ville : des petits sujets qui vont dans le bon sens (5 janvier 2022 et 19 janvier 2022) mais ne masquent pas un désaccord profond sur le sujet global de démolition
• pollution : alerte sur le SIAAP avec, enfin, des élus de la majorité qui se mobilisent collectivement
• démocratie locale : les élus majoritaires sanctionnés pour leurs largesses illégales entre eux mais qui peinent à respecter les droits de l’opposition

Un début de séance commençant par le volet urbanisme/aménagement avec des sujets importants mais un manque d’information dans les dossiers et peu de réponses sur le fond à nos questions, une approche étriquée nous amenant à nous abstenir à de nombreuses reprises, notamment :

• Abstention sur la subvention pour l’association Plaine d’avenir (quelle stratégie depuis le dispositif de protection ZAP ???), sur les avenants aux contrats de ville pour Bezons, Sartrouville et Carrières-sur-Seine (une seule délibération alors que les projets sont très différents est absurde !), concertation pour le PNRU 2 à Sartrouville (pas de réelle ambition et de démarche vraiment participative, c’est regrettable),
• Pour le principe de conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les mêmes zones pour les bailleurs sociaux

Budget

• Contre le budget principal 2023 et les budgets annexes et les subventions exceptionnelles pour l’hôtel d’entreprises (fermé !) de Sartrouville, le pôle mécatronique
• Contre la révision du calendrier/dépenses des grands chantiers : ça prend plus de temps et ça coûte plus cher, globalement 

Eau/Assainissement

• Contre l’approbation du principe du recours à la délégation de service public pour le service de collecte des eaux usées et pluviales (suite)
• Tarifs des surtaxes d’eau et de redevances d’assainissement : abstention pour nous

+ ici