Après une annulation du dernier conseil, celui-ci a commencé à 17h00, rendant particulièrement difficile l’exercice de ce mandat pour les élus d’opposition (surtout avec un conseil municipal la veille déjà à 17h00, on pourrait même croire…). Bref, nous sommes là, mobilisés et ayant préparé chacun des points.
Le budget pour commencer : un budget qui ne nous convainc toujours pas, donc c’est non. Il traduit l’absence de réelle « communauté » pour cette intercommunalité qui s’organise sur le principe d’une juxtaposition des communes et pas sur une véritable communauté de projets. Par ailleurs, nos interrogations demeurent sur la ZAC de Laborde car aucun élément n’a été produit pour répondre aux questions que nous avons soulevées lors du dernier conseil, le 8 avril dernier. Des réponses nous sont promises, à nouveau, dans une commission Aménagement à venir et un conseil communautaire à venir.
Nous nous sommes abstenus sur les conventions liées à l’assainissement car nous souhaitons une mise à plat stratégique au niveau de l’intercommunalité. Sur notre question en ce sens, il nous a été précisé que ces travaux étaient en cours et qu’un projet devrait nous être présenté d’ici la fin de l’année.
Nous avons voté pour les projets présentés sur les équipements et aménagements relatifs aux vélos. Nous avons également voté pour les aides « covid ».
Petite surprise sur la transition écologique avec le contrat de relance : un diagnostic et une description des enjeux que nous partageons très largement. Mais, ensuite, des actions décevantes, avec des opérations repeintes pour être éligibles et dont le lien avec le sujet sont très discutables comme la vidéo-surveillance, la rénovation de Saint-Martin etc. Une ambition qui ne se concrétise donc pas, à ce stade. Notre groupe a donc proposé des pistes pour l’alimenter et a voté pour, dans l’espoir que les années à venir puissent permettre d’être au rendez-vous.
Nous nous sommes abstenus sur la constitution d’un vaste groupement de commandes qui concerne l’intercommunalité mais aussi les communes : les marchés dans le périmètre ne seraient donc plus vus en conseil municipal et n’associeraient plus l’opposition. Cela soulève donc question, notamment au plan juridique. Nous devrions avoir des compléments sur ces sujets lors du prochain conseil communautaire.
Plusieurs délibérations ont porté sur le logement et nous avons voté favorablement pour chacune d’entre elles même si nous avons des questions qui demeurent. Elles concernent notamment le dispositif de cotation des demandes de logements sociaux. Ce dispositif apporte des éléments de transparence, d’objectivation dans le traitement des demandes. C’est pour cela que nous avons voté ce système tout en étant très conscients des limites. Nous avons exprimé le détail de nos réticences en particulier l’aspect local, prise en compte insuffisante du souhait des habitants des quartiers politique de la ville d’y demeurer mais aussi le fait de conserver aux villes un pouvoir suffisant d’appréciation.
Dernier point sur le respect des droits des élus d’opposition : nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local pour nous réunir, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook comme la loi le prévoit (mais pas les pratiques ni le règlement intérieur). Une première réponse, partielle, nous a enfin été apportée hier soir et nous avons choisi d’informer tout le conseil par une déclaration formelle pour conclure ce conseil (cf. infra).
Alliance citoyenne, écologiste et solidaire 