16 délibérations, donc peu de sujets à l’ordre du jour (très centré sur Sartrouville). Un ton un peu goguenard de certains des élus de la majorité vis-à-vis de l’opposition avec quelques caricatures à la clef : nous avons relevé sans vouloir polémiquer car la qualité des débats n’en sort pas grandie !
Nous avons voté pour plusieurs sujets qui vont dans le bon sens pour les habitants et la planète :
- Le développement d’un nouveau réseau de chaleur (Sartrouville) par géothermie profonde,
- Le soutien à la pratique du vélo par le financement d’arceaux etc.,
- Des aides aux travaux d’économie d’énergie dans les logements et pour lutter contre l’habitat indigne, tout en regrettant que les moyens soient trop faibles par rapport aux besoins, idem pour un nouveau « pacte territorial » entre les départements et notre intercommunalité pour un « service public de l’habitat »,
- Des subventions aux associations opérant dans le secteur du logement mais également du développement économique,
Nous avons d’ailleurs questionné sur le projet de géothermie pour avoir une première idée du potentiel, de la rentabilité et des risques associés. Nous nous réjouissons du succès de ces projets d’énergies renouvelables et des précisions obtenues comme pour la biomasse à Saint-Germain-en-Laye où une 2e tranche de raccordement est envisagée pour les équipements publics (lycées, mairie, château outre les résidences de logement social).
Le projet de géothermie profonde délibéré ce soir contribue à la mise en mouvement de tous les acteurs, y compris en géothermie superficielle, face aux incertitudes sur l’approvisionnement et le coût des énergies plus classiques (et, nous ajoutons, à l’impact environnemental d’une large partie d’entre elles).
Nous nous sommes abstenus sur plusieurs sujets soit parce qu’ils sont très techniques, soit parce qu’ils traduisent peu ambitieux etc. : tarifs 2025 « eau / assainissement », refacturations budgétaires et les taux de TEOM 2025 (ordures ménagères).
Nous avons, à nouveau, insisté sur la nécessité d’une harmonisation des taux : il nous a été répondu qu’elle serait progressive, pas à pas, avec l’intégration des historiques locaux et des services différents mais également la nécessité d’équilibrer produits et charges. A suivre.
Nous avons voté contre le retrait partiel des financements du conseil départemental des Yvelines sur la rénovation urbaine. Ce désengagement est assez massif (60%) et concernera, notamment, des projets structurants qui ne seront plus financés par le 78 (rénovation du tronçon Clémenceau pour en faire une réelle entrée de ville, complexe sportif, maison de santé etc.).
Nous n’avons pas voté le renouvellement du transfert de la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères et encombrants de l’intercommunalité vers la ville : la Chambre régionale des comptes avait relevé que ce dispositif était « juridiquement inhabituel » et ne devait pas être pérennisé. Elle avait également souligné que cela faisait une charge budgétaire trop grande sur la ville. Là aussi, nous n’avons pas été convaincus par les explications données.
Nous avions posé plusieurs questions en amont :
- Réunion des communautés de travail
Il avait été mentionné plusieurs réunions par an pour ces communautés « Nature t forêt », « économie circulaire et déchets » et « énergie », ce qui n’a pas été le cas en 2024 : nous avons obtenu des précisions avec de nouvelles réunions pour contribuer à construire un projet solide et partagé pour notre territoire. A suivre
- Libre expression des élus d’opposition sur la page FB de l’intercommunalité (même question qu’au dernier conseil faute d’avancée)
A la suite de la décision de la Cour Administrative d’appel, la CASGBS doit permettre aux élus minoritaires de publier régulièrement des informations sur sa page FB. Le Président s’était engagé, sur notre question sur ce point, à mettre le sujet à l’ordre du jour au présent conseil. Il nous a été répondu que cela serait pour le prochain, nous attendons depuis 2020…
- Mise en place d’un conseil de développement
Dans son rapport d’observation définitif de février 2023 portant sur la gestion de la CASGBS sur les exercices 2017 et suivants, la chambre régionale des comptes pointait l’absence d’un conseil de développement au sein de notre CA et l’invitait à se mettre en conformité.
Dans sa réponse, la CASGBS avait précisé que ce point serait mis à l’ordre du jour d’une réunion du conseil communautaire en 2023.
La réponse mentionne des réflexions qui mènent à l’absence de volonté de mise en place « faute d’intérêt suffisant de ce conseil » (pourtant obligatoire et visiblement utile ailleurs).
Alliance citoyenne, écologiste et solidaire 