22 mai 2025

12 délibérations, donc toujours peu de sujets à l’ordre du jour même si plusieurs d’entre eux sont d’ampleur.

Nous avons voté contre un nouveau prélèvement de 5,5 M€ sur le budget de l’intercommunalité pour directement abonder, en fonctionnement, les caisses des villes. Nous continuons à demander à ce que notre communauté dispose des moyens nécessaires pour porter des projets à la hauteur des enjeux (dont mobilités, réduction des déchets etc.). Ce sont déjà 104M€ qui financent déjà ainsi les villes par les attributions de compensation. Nous avons aussi voté contre un autre prélèvement sous forme de « fonds de concours » qui finance les investissements des villes : il n’y a aucun fléchage vers des dépenses « vertes » comme cela avait été le cas la fois précédente.

Nous avons pris acte de plusieurs bilans et nous sommes abstenus sur des dispositions techniques etc.

Drôle de sujet ensuite : une convention avec l’entreprise SEB (équipement culinaire ménager) pour expérimenter la collecte des articles usagés. S’il est vertueux de récupérer ces produits pour les recycler, il s’agit avant tout d’une belle opération de communication de cette entreprise commerciale. En effet, il n’y a pas de précision sur le recyclage lui-même (l’entreprise récupérant néanmoins clairement l’aluminium) et cette entreprise est connue pour son activisme relatif aux PFAS d’avril 2024. L’argument de l’emploi ne peut suffire dans ces conditions et ce d’autant que la contamination de l’environnement a lieu en bonne partie à la fabrication. Nous avons voté contre.

Nous nous sommes abstenus sur le projet de « Plan de réduction des déchets » de notre intercommunalité. En effet, s’il constitue en soi un élément positif après plusieurs années d’attente de ce document stratégique, une fois encore, nous constatons (et apprécions) les avancées mais nous regrettons le manque d’ambition. Nous l’avions déjà souligné dans le projet de territoire 2020-26 tout comme le Plan Climat-Air-Energie (le PCAET) voté en 2023. Les années passent et c’est toujours une vision molle des préoccupations environnementales qui prévaut : les engagements portent plus la communication ou « inviter », inciter », « encourager » que sur des actions très concrètes et directement portées par notre intercommunalité. Les ressources affectées sont très limitées, inférieures au standard (cf. ADEME). Nous attendons plus et mieux pour notre territoire et formulons des propositions pour cela dans une contribution argumentée lors de l’enquête publique (cf. ici). Les enjeux sont environnementaux en premier lieu (limitation des impacts sur l’environnement et la santé, recours aux produits locaux/saison), ils doivent également être économiques (économies financières liées au transport/valorisation/élimination des déchets, économie de matières premières et constitution de gisements, avancées de la recherche et création d’emplois) et sociaux (approche collectives et participatives, actions citoyennes et de proximité favorisant le lien social, création d’emplois, valorisation artisanale etc.). La CASGBS doit se doter d’un PLPDMA qui constitue véritable accélérateur de prévention et de la réduction des déchets, un vecteur de richesse et de cohésion sociale.

Nous avons enfin obtenu le respect du droit de libre expression des élus minoritaires sur la page fb de l’intercommunalité. Il a fallu au tribunal pour cela, l’intercommunalité a perdu mais nous a assignés en Cour administrative d’appel. Nous avons, à nouveau, gagné et nous obtenons, enfin, une tribune sur cette page fb : il aura fallu 5 ans, presque tout le mandat pour cela. C’est un gâchis en énergie, en temps, en argent et pour l’information citoyenne.

Nous avons soulevé deux questions diverses

• Réduction des commissions thématiques qui constituent pourtant le lieu du débat et d’échanges constructifs… Nous l’avons relevé sur notre tribune sur le site de l’intercommunalité (à lire ici) et, depuis, la programmation a repris. Les explications qui nous ont été apportées ne nous ont pas convaincus
• Pas de la Mule/Brenntag (Houilles/Sartrouville) : l’intercommunalité et la ville de Houilles ont préempté ces terrains, avec du contentieux important et sans que l’on comprenne le projet. Il s’agit, nous a-t-il été expliqué, la maîtrise des terrains (à dépolluer), maîtrise foncièreavec des PLU communaux qui prévoient aujourd’hui une vocation économique… ce qui pourrait évoluer. Il s’agit donc d’une décision en opportunité qui pourrait ensuite aboutir à un grand ensemble de logements ou tout autre. A suivre