Premier point abordé : le budget, ou plutôt les 10 délibérations budgétaires. Notre groupe a voté contre ces budgets car, ainsi que nous l’avons exprimé avec constance, nous ne souscrivons pas à la vision politique qui les sous-tend. Le très récent rapport de la Cour régionale des Comptes a souligné la très faible intégration communautaire (le plus faible coefficient de France) et les manques qui en ressortent, nous sommes en plein accord avec ce constat, nous l’avons déjà exprimé à maintes reprises.
Nous avons illustré avec l’absence de tarification incitative pour les ordures ménagères etc. : dommage et, pourtant, il n’y a pas sur ce sujet de gros investissement à consentir. Sur les investissements, justement, il y a un progrès dans la réalisation des dépenses d’investissement mais avec avec 50% (48%) nous demeurons, bien loin du compte. La Cour l’a d’ailleurs relevé de manière très sèche parlant de « qualité très insuffisante » et mentionnant le sujet de la « sincérité ».
Comme les années précédentes, nous nous questionnons sur la zone de La Borde à Montesson qui demeure une forme de triangle des Bermudes budgétaire. De l’argent a été dépensé, la gestion même de ce budget dédié est coûteuse, il n’y a pas de projet mais on nous répond systématiquement qu’il n’y a pas de problème. Pour me le montrer et, surtout, nous permettre de le comprendre, il avait été prévu en 2021 une présentation complète du dossier, y compris son historique. On attend toujours, c’est peut-être aussi dans le triangle des Bermudes. Nous y plaçons aussi le budget de la pépinière d’entreprise fermée depuis 2020. Et puisqu’on est dans les budgets annexes, les Trembleaux II sur lesquels nous ne comprenons qu’il faille faire une avance budgétaire alors que le programme est en cours.
Enfin, comment considérer comme une bonne gestion un excédent de 30% du budget de fonctionnement ? En effet, si l’on retire les 104 M€ des attributions de compensation directement reversées de ce budget vers la ville, ce sont 25 M€ qui n’ont pas été réalisés sur un budget de 87 M€. Ce n’est certainement pas une bonne gestion, ni pour l’intercommunalité, ni pour les communes, en particulier celles qui ont massivement investi pour créer de l’activité économique et qui ne s’y retrouvent pas financièrement puisque les résultats financiers engendrés grossissent directement les caisses de l’intercommunalité sans être dépensées. C’est un non-sens, pour l’interco, pour les communes (et chaque Maire devrait être interpelé par cette situation) et, naturellement, pour les habitants.
Deuxième sujet, essentiel : le Plan Climat Air Energie Territorial qui nous a mobilisés pendant des mois et sur lequel nous avons déposé une contribution substantielle lors de l’enquête publique (à disposition sur demande).
Nous souscrivons complètement constat et à l’urgence et c’est bien pour cela que nous sommes en désaccord profond avec ce plan qui constitue pour nous un « un rdv manqué » :
– daté car 5 ans après la date butoir
– amputée dans ses ambitions : en-deçà des minima fixés
– tronqué dans le périmètre : la qualité de l’air en est absente notamment
– flou dans les objectifs : pas de plan d’action, des objectifs très partiels voire absents
– décevant en méthode : pas de réelle concertation, pas de mobilisation des villes dans ce plan alors qu’il y a urgence et qu’il s’agit de santé publique, de capacité à respecter les ressources de notre environnement et donc de la vie de nos enfants et petits-enfants.
Les 250 pages de contribution qui ont été déposées disent finalement la même chose, vont dans ce même sens. 135 personnes et collectifs se sont exprimés, souvent de manière remarquablement travaillée, et que les maires ont choisi de ne rien intégrer. Quelle déception !
Notre responsabilité est grande, cela s’est joué ce soir dans notre territoire lors de ce vote. En conscience, nous n’avons pas voté ce plan : certains d’entre nous ont voté contre et d’autres se sont abstenus. En espérant qu’une synthèse circonstanciée de ces contributions (thèmes, propositions etc.) sera effectuée pour nourrir un comité de suivi sur lequel nous attendons, comme de très nombreux citoyens et associations, d’en savoir plus.
Sur les transports, nous avons questionné et demandé des compléments, et nous avons voté pour un partenariat structurant pour les déplacements avec Ile-de-France mobilités en nous réjouissant de la normalisation des relations pour la circulation des bus. Nous avons voté un Plan d’action Vélo tout en regrettant que certaines communes n’aient visiblement pas encore compris les enjeux et déployé les pistes pour circuler.
Après les débats vifs entre opposition et majorité sur le PlanClimat, nous n’avons pas eu la parole sur les rapports présentés : rapport annuel 2022 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (nous avions pourtant des remarques, des questions que nous avions préparées), de l’Office de tourisme intercommunal Saint Germain Boucles de Seine.
Nous avons voté pour la désignation d’un référent déontologue, tout en questionnant sur l’anonymisation de sa saisine, y compris pour les élus d’opposition. Idem pour l’accompagnement à la mise en place du règlement général de protection des données (RGPD)… ce qui nous évitera de recevoir dans nos messageries personnelles la propagande électorale de la droite pour la Présidentielle comme en 2022.
Nous avons soulevé plusieurs questions écrites :
- Engagement concret des Maires sur leurs communes dans le cadre du PCAET : balayé d’un revers de main
- Bilan de la circulation des bus : balayé aussi
- Articulation entre les calendriers des conseils municipaux / communautaires : nous demandons qu’il n’y ait pas de conseil municipal en même temps qu’un conseil communautaire comme ce soir ou la fois précédente. A suivre
Prochain conseil : 28 septembre
Alliance citoyenne, écologiste et solidaire 