29 juin 2026

Une séance dense, chaude, et révélatrice : notre compte rendu complet

Le conseil communautaire d’hier a confirmé :
👉Une interco qui redistribue beaucoup, mais investit trop peu 👉 des transitions (eau, déchets, climat) qui n’avancent pas au rythme des enjeux.

Nous avons examiné près de 70 délibérations, dont un bloc financier massif, des sujets structurants (eau, déchets, PCAET, mobilités, développement économique), et plusieurs rapports annuels.

💶 Bloc financier : des moyens considérables, des réalisations trop faibles, des investissements délibérément limités

Le bilan financier 2025 confirme nos alertes :

  • 18,75 M€ de résultat de clôture
  • 23 M€ d’investissements, certes en hausse, mais 9,7 M€ de restes à réaliser
  • 184 M€ de fonctionnement, dont 66 % redistribués aux communes via les attributions de compensation (AC) et la dotation de solidarité communautaire (DSC)
  • 52 M€ de trésorerie (niveau historiquement élevé)

Une intercommunalité qui accumule, mais n’investit pas assez. Nous avons rappelé que les projets structurants (déchetterie, liaisons douces, aires d’accueil, pôle gare) glissent d’année en année sans explication claire, ce qui révèle un retard structurel dans l’exécution des projets et que l’existence de la DSC, utile, ne doit pas masquer l’absence de stratégie sur la solidarité.

 💧 Eau & assainissement : un service essentiel, mais des points préoccupants

Nous avons souligné les points suivants :

  • Rendement en baisse : 91,8 %, 100 000 m³ perdus
  • Réseaux vieillissants (fonte grise d’après‑guerre) et seulement 1,4 km de renouvellement/an
  • 1 million de m³ déversés en temps de pluie
  • Norme PFAS au 1er janvier 2026 : aucune analyse disponible et perturbateurs endocriniens non mesurés

Nous avons demandé que des réponses soient apportés sur tous ces points en y ajoutant le sujet des captages d’eau illégaux. A suivre, nous serons très vigilants. 

♻️ Déchets : le point noir du mandat

Les chiffres présentés sont sans appel et nous avons alerté formellement mais sans grand écho alors qu’il s’agit d’un sujet majeur en particulier par ces temps caniculaires qui montrent concrètement les conséquences du dérèglement climatique et appellent des actions à la hauteur  :

  • 0,4 % du budget consacré à la prévention (166 000 €) alors que l’ADEME recommande 2 €/hab/an
  • Refus de tri en hausse, jusqu’à 43 % à Sartrouville
  • Compostage dérisoire : 365 g/habitant
  • Déchets végétaux en baisse, mais OMR et emballages en hausse

Nous avons demandé une vraie priorité pour la prévention, un plan d’équipement des quartiers et de de massification du compostage ainsi qu’une trajectoire claire pour la TEOM incitative (étude attendue automne 2026). Nous avons d’ailleurs obtenu la gratuité (enfin !) des bacs de compost et l’avons naturellement votée.

Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’un “prendre acte” quand les chiffres montrent que nous prenons du retard.

 🌱 PCAET – Bilan à mi‑parcours : un rendez‑vous (encore) manqué

Le bilan confirme point par point les préoccupations que nous avons formulées et documentées dès 2023 et qui nous ont mené à attaquer ce « plan climat air-énergie » au tribunal (nous attendons toujours le jugement) :

  • Les baisses d’émissions datent d’avant le PCAET, les cibles atteintes sont très modestes au regard des objectifs fixés (déjà contestables) : il faut des actions concrètes, d’envergure et pas seulement expérimenter et sensibiliser
  • 62 % des émissions et 75 % des consommations liées au bâtiment et 62 % des logements classés D/E mais aucune stratégie de massification de la rénovation
  • Aucune trajectoire 2030, aucune révision des objectifs et toujours aucune intégration des contributions des associations et habitants malgré la mise en place de « communautés » (auxquelles nous participons)

Le PCAET reste un document d’atténuation, pas un plan d’action. Nous avons rappelé nos propositions de 2023 complétées de nouvelles suggestions (plan de fraîcheur 300 m / règle 3/30/300) et nous tenons à disposition pour compléter mais tout cela est terriblement insuffisant. Nous avons besoin d’un changement d’échelle : massifier la rénovation, massifier le tri, massifier le compostage, massifier les ENR.

Les services sont prêts, les habitants sont prêts. Il manque aujourd’hui une impulsion politique à la hauteur des enjeux. »

 🚲 Mobilités

Nous avons voté pour :

  • Fonds de concours stationnement vélo (Montesson)
  • Navette électrique Houilles–Carrières (mais interrogation sur des extensions de périmètre : elles sont bien envisagées)

 🏡 Habitat & solidarité

Nous avons voté pour, mais en soulignant les montants trop faibles (16 k€ pour tout le territoire) et en demandant à pouvoir auditionner les associations en commission.

 💼 Développement économique

Nous avons voté pour, mais avec exigence :

  • Subventions utiles mais 52 250 € pour tout le territoire : trop faible
  • Conventions GEBS/BGE/A2V : aucun indicateur d’impact (emplois, entreprises accompagnées, taux de survie etc.), ce qui doit changer dès 2026.

 🏊 Centre aquatique CAP

Cette délégation est qualifiée de « performante » par la majorité mais :

  • Elle ne l’a pas toujours été et, maintenant qu’elle l’est, elle ne génère qu’une faible redevance (36 699 €)
  • La fin de la concession arrive en 2030 : nous avons questionné son évolution en termes de structuration financière, de statut, de couverture géographique en fonction de la réalité de la fréquentation (un outil de l’intercommunalité ? cf. le rapport de la chambre régionale des comptes en 2023)

Nous attendons des réponses et requestionnerons.

 

Nos questions transmises en amont

❓ Tarification incitative des déchets et TEOM : on continue à se hâter très lentement… Étude d’opportunité et de faisabilité finalisée pour l’automne 2026.Mise en œuvre possible au plus tôt en 2031 si décision début 2027. 

❓Plan de prévention du bruit dans l’environnement : que prévoit de faire les Maires après le plan pris par le Préfet en raison de la carence notre intercommunalité ? Cartes stratégiques attendues à l’automne 2026 : nous requestionnerons donc sur ce sujet.

❓Codev : refus des Maires de mettre en place ce petit Parlement du territoire Dans son rapport d’observation définitif de février 2023 portant sur la gestion de la CASGBS sur les exercices 2017 et suivants, la chambre régionale des comptes pointait l’absence d’un conseil de développement (CODEV) au sein de notre intercommunalité. Le CODEV est un organe consultatif composé de citoyens, d’acteurs économiques, sociaux et associatifs afin de contribue à la réflexion et à l’élaboration des politiques publiques locales en lien avec les compétences de l’agglo. Un CODEV est obligatoire dans les EPCI de plus de 50 000 habitants. Le Président de l’intercommunalité et ses vice-présidents ne veulent pas de cette structure.

 

📌 Notre ligne reste claire

👉 Un service public fort
👉 Une transition écologique à la hauteur
👉 Une intercommunalité qui investit, pas seulement qui redistribue aux communes

Vous pouvez donc compter sur nous pour être une opposition exigeante, constructive et force de proposition.