Toujours peu de sujets à l’ordre du jour et toujours aussi peu de « communauté » :

Nous avons voté contre plusieurs sujets

• un nouveau prélèvement de 5,5 M€ sur le budget de l’intercommunalité pour directement abonder, en fonctionnement, les caisses des villes (en plus des 104M€ qui financent déjà ainsi les villes par les attributions de compensation),
• un autre prélèvement sous forme de « fonds de concours » qui finance les investissements des villes ,
• une convention avec l’entreprise SEB (équipement culinaire ménager) pour expérimenter la collecte des articles usagés. S’il est vertueux de récupérer ces produits pour les recycler, il s’agit avant tout d’une belle opération de communication de cette entreprise commerciale.

Nous nous sommes abstenus sur le projet de « Plan de réduction des déchets » de notre intercommunalité. En effet, s’il constitue en soi un élément positif après plusieurs années d’attente de ce document stratégique, une fois encore, nous constatons (et apprécions) les avancées mais nous regrettons le manque d’ambition. Les années passent et c’est toujours une vision molle des préoccupations environnementales qui prévaut. Nous attendons plus et mieux pour notre territoire et formulons des propositions pour cela dans une contribution argumentée lors de l’enquête publique (cf. ici).  La CASGBS doit se doter d’un plan qui constitue véritable accélérateur de prévention et de la réduction des déchets, un vecteur de richesse et de cohésion sociale.

Nous avons pris acte de plusieurs bilans et nous sommes abstenus sur des dispositions techniques etc.

Nous avons enfin obtenu le respect du droit de libre expression des élus minoritaires sur la page fb de l’intercommunalité. Il a fallu au tribunal pour cela, 5 ans, presque tout le mandat pour cela. C’est un gâchis.

Nous avons soulevé deux questions diverses

• Réduction des commissions thématiques qui constituent pourtant le lieu du débat et d’échanges constructifs… depuis, la programmation a repris.
• Pas de la Mule/Brenntag (Houilles/Sartrouville) : l’intercommunalité et la ville de Houilles ont préempté ces terrains.

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici :  https://casgbs-aces.fr/22-mai-2025/

La présentation du projet de « Plan de réduction des déchets » de notre intercommunalité constitue en soi un élément positif après plusieurs années d’attente de ce document stratégique. Prévention des déchets, fiscalité incitative etc. nous interrogeons régulièrement le Président sur ces sujets et il nous est répondu que tout sera dans le « futur plan de réduction des déchets ».

Nous y sommes. Une fois encore, nous constatons (et apprécions) les avancées mais nous regrettons le manque d’ambition. Nous l’avions déjà souligné dans le projet de territoire 2020-26 tout comme le Plan Climat-Air-Energie (le PCAET) voté en 2023. Les années passent et c’est toujours une vision molle des préoccupations environnementales qui prévaut : les engagements portent plus la communication ou « inviter », inciter », « encourager » que sur des actions très concrètes et directement portées par notre intercommunalité. Les ressources affectées sont très limitées, inférieures au standard (cf. ADEME).

Nous attendons plus et mieux pour notre territoire et formulons des propositions pour cela dans une contribution argumentée lors de l’enquête publique au nom de notre groupe avec Isabelle Amaglio-Térisse, Frédéric Faravel, José Tomas, Guillaume Fiault et avec l’appui de Monika Belala (ancienne conseillère communautaire). Les enjeux sont environnementaux en premier lieu (limitation des impacts sur l’environnement et la santé, recours aux produits locaux/saison), ils doivent également être économiques (économies financières liées au transport/valorisation/élimination des déchets, économie de matières premières et constitution de gisements, avancées de la recherche et création d’emplois) et sociaux (approche collectives et participatives, actions citoyennes et de proximité favorisant le lien social, création d’emplois, valorisation artisanale etc.).

Notre contribution est disponible sur demande en pdf ici et juste à la fin de cette publication.

En conclusion, La présentation du projet de « Plan de réduction des déchets » de notre intercommunalité constitue en soi un élément positif après plusieurs années d’attente mais nous attendons plus et mieux notamment :

• Une priorisation dans les actions de l’intercommunalité pour ce programme et, à l’intérieur de ce programme, une priorité aux enjeux écologiques (et pas à l’obligation de mise en conformité réglementaire),
• Des ambitions opérationnelles dont la mise en place de la fiscalité incitative, l’amplification des moyens de collecte séparative, la délimitation du service public pour les usagers non ménagers et les finesse et fraîcheur des données territoriales sur les déchets
• Des ressources justement dimensionnées (cf. au standard ADEME).

La CASGBS doit se doter d’un PLPDMA qui constitue véritable accélérateur de prévention et de la réduction des déchets, un vecteur de richesse et de cohésion sociale.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le jeudi 22 mai à 19h00 , dans les locaux de la CASGBS au Pecq (Parc des Erables – 66 route de Sartrouville – Bât 4, 3ème étage – porte de gauche).

Toujours peu de sujets à l’ordre du jour et toujours aussi peu de « communauté » :

• budget : l’intercommunalité continue à vider ses caisses directement dans celles des villes, autant de ressources en moins pour de vrais projets intercommunaux (dont les mobilités, réduction des déchets etc.),
• services publics délégués (=confiés au privé) : eau et assainissement, piscine, les rapports 2024 seront présentés à l’assemblée,
• environnement, déchets, économie circulaire : présentation du plan de réduction des déchets après la consultation publique, une convention d’expérimentation de collecte des articles culinaires usagés avec le groupe Seb
• libre expression de l’opposition : enfin, après 4 ans, nous obtenons (grâce au juge !) le minimum que la loi prévoit pour les élus sur les pages fb des intercommunalités…

N’hésitez pas à nous questionner, à nous envoyer vos remarques et demandes etc. et rdv sur place jeudi soir.

Un ton un peu goguenard de certains des élus de la majorité vis-à-vis de l’opposition avec quelques caricatures à la clef : nous avons relevé sans vouloir polémiquer car la qualité des débats n’en sort pas grandie !

Nous avons voté pour plusieurs sujets qui vont dans le bon sens pour les habitants et la planète :

• Le développement d’un nouveau réseau de chaleur (Sartrouville) par géothermie profonde,
• Le soutien à la pratique du vélo,
• Des aides aux travaux d’économie d’énergie dans les logements et pour lutter contre l’habitat indigne, idem pour un nouveau « pacte territorial » entre les départements et notre intercommunalité pour un « service public de l’habitat »,
• Des subventions aux associations opérant dans le secteur du logement mais également du développement économique,

Nous avons d’ailleurs questionné sur le projet de géothermie pour avoir une première idée du potentiel, de la rentabilité et des risques associés.

Nous nous sommes abstenus sur plusieurs sujets soit parce qu’ils sont très techniques, soit parce qu’ils traduisent peu ambitieux etc. : tarifs 2025 « eau / assainissement », refacturations budgétaires et les taux de TEOM 2025 (ordures ménagères).

Nous avons voté contre le retrait partiel des financements du conseil départemental des Yvelines sur la rénovation urbaine.

Nous n’avons pas voté le renouvellement du transfert de la gestion de l’enlèvement des ordures ménagères et encombrants de l’intercommunalité vers la ville : la Chambre régionale des comptes avait relevé que ce dispositif était « juridiquement inhabituel » et ne devait pas être pérennisé.

Nous avions posé plusieurs questions en amont :

• Réunion des communautés de travail
• Libre expression des élus d’opposition sur la page FB de l’intercommunalité (même question qu’au dernier conseil faute d’avancée)
• Mise en place d’un conseil de développement

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici : https://casgbs-aces.fr/13-mars-2025/

N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le jeudi 13 mars à 19h00 , dans les locaux de la CASGBS au Pecq (Parc des Erables – 66 route de Sartrouville – Bât 4, 3ème étage – porte de gauche).

Peu de sujets à l’ordre du jour (très centré sur Sartrouville) :

• quelques points budgétaires : tarifs 2025 « eau / assainissement », des refacturations un peu techniques et les taux de TEOM 2025
• le retrait des financements du conseil départemental des Yvelines à 60% pour la rénovation urbaine (Sartrouville)
• un montage un peu baroque pour rétrocéder une compétence pourtant obligatoire à une ville (l’enlèvement des ordures ménagères à Sartrouville) et une autre délibération pour, à l’inverse, transférer la création et l’exploitation de réseaux urbains de chaud/froid vers l’intercommunalité (toujours Sartrouville…)
• le logement en bonne place avec des aides aux travaux d’économie d’énergie, rénovation, lutte contre le logement mais également les subventions aux associations oeuvrant dans ce domaine sur notre territoire
• les subventions aux partenaires économiques

C’est peu et nous attendions d’autres sujets.

N’hésitez pas à nous questionner, à nous envoyer vos remarques et demandes etc. et rdv sur place jeudi soir.

Voici 4 ans (+ ici) que nous demandons à pouvoir faire publier une tribune « de libre expression » par l’intercommunalité sur sa page facebook, comme nous le faisons sur son site internet régulièrement (cf. ici). Comme nous le faisons, au niveau de la ville, à Sartrouville sans difficultés tous les 3 mois, dans un format convenu etc. (+ ici par exemple)

Mais, alors que la loi prévoit la même chose ville/intercommunalité, le Maire de Sartrouville l’accorde en tant que Maire sur la ville mais le refuse en tant que Président de l’intercommunalité. Or, pouvoir s’exprimer comme la loi le prévoit, pouvoir porter la voix des citoyens, pouvoir rendre compte passe également par l’accès aux outils numériques des collectivités.

C’est un véritable parcours du combattant sur notre territoire : nous avons été ainsi contraints de saisir le Préfet puis le Tribunal administratif. Un jugement nous a donné raison mais le Maire/Président de l’intercommunalité nous a assignés en appel en cour administrative (tout cela financé par les deniers publics… juste pour que nous n’ayons pas cette petite tribune).

La presse s’en était fait l’écho (merci 78 actu), étonnée par cette situation et par le mutisme du Maire/Président de l’intercommunalité.

Fin 202, la Cour administrative d’appel a annulé les dispositions illégales prises par l’intercommunalité pour limiter nos droits et l’a condamnée à payer nos frais de justice.

Nous avons attendu pour savoir s’il irait au Conseil d’Etat mais, visiblement le délai est écoulé sans qu’il soit allé en cassation comme il l’avait initialement annoncé. Nous nous en réjouissons et nous attendons donc le prochain conseil communautaire pour savoir comment le Président de l’intercommunalité prévoit de se conformer à ce jugement et, tout simplement, à la loi !

La vraie question que nous nous posons toujours est pourquoi cette obstination, complètement disproportionnée ? La facture est lourde pour l’intercommunalité en termes d’image et financièrement. En outre, nous avons constaté qu’une large partie des membres du conseil communautaire n’étaient pas du tout informés de l’appel formé en leur nom par le Président de l’intercommunalité, beaucoup sont venus nous en parler en soulignant ne pas être d’accord.

Tout cela est lunaire et préoccupant sur l’état de la démocratie locale.

Nous avons voté contre les différents budgets présentés car nous ne souscrivons pas à la vision politique qui les sous-tend. La Chambre régionale des Comptes a d’ailleurs souligné l’an passé la très faible intégration communautaire. Et ce conseil poursuit en ce sens : révision du périmètre d’intérêt communautaire pour le logement, budgets et investissements etc.

Nous avons demandé une politique plus ambitieuse pour les compétences eau/assainissement et eaux pluviales urbaines : pour éviter les pertes en réseau et résorber le vieillissement manifeste du réseau que montre l’augmentation générale des pertes.

 Nous avons voté plusieurs dispositifs notamment une convention stratégique avec l’EPFIF, un protocole d’engagement en faveur de la Cité de l’Emploi. Nous avons également voté pour des aides aux travaux d’économie d’énergie et de lutte contre l’habitat indigne et pour une aide à la réalisation de diagnostic technique global (DTG) en copropriété.

Nous n’avons pas voté le dispositif d’ouvertures dominicales pour 2025 car nous avons constaté qu’il n’était pas toujours respecté et nous nous sommes interrogés sur la réalité des contreparties sociales qui devraient, logiquement, y être associées.

Nous avions posé plusieurs questions en amont :

• Fiscalité incitative des déchets (TEOM) : point sur les travaux d’étude en vue d’une mise en oeuvre
• Commission Accessibilité : Périmètre et fonctionnement
• Respect du droit d’expression libre de l’opposition : demande de modification du règlement intérieur et coût des frais de représentation de l’intercommunalité qui a fait appel du jugement du tribunal administratif

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici

N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.

Le prochain conseil communautaire se tiendra le jeudi 12 décembre 2024 à 19h00 , dans les locaux de la CASGBS au Pecq (Parc des Erables – 66 route de Sartrouville – Bât 4, 3ème étage – porte de gauche).

Les principaux sujets à l’ordre du jour :

• budget 2025 : sans surprise => 300k€ pour la prévention des déchets / 800 k€ pour le logement-habitat sur 38M€ pour l’exercice des compétences de l’intercommunalité dans un budget total de fonctionnement de 189 M€
• à nouveau des concessions déléguant le service public pour les eaux et l’assainissement
• des conventions d‘aménagement pour la Cité de l’emploi à Sartrouville, un CitesLab dans les quartiers politique de la ville, un observatoire des espaces économiques de l’intercommunalité

N’hésitez pas à nous questionner, à nous envoyer vos remarques et demandes etc. et rdv sur place jeudi soir.

Ligne nouvelle Paris-Normandie / Le train peut-il devenir prioritaire sur notre territoire ?
Parlons décarbonation

La presse revient sur notre refus que soit abandonné le projet de nouvelle ligne Paris-Normandie : nous voulons au contraire des investissements massifs pour remettre à niveau nos lignes du quotidien.
Les élus de la majorité ont voté un voeu contre ce projet alors que :
✅c’est l’opportunité, enfin !, de financer des voies supplémentaires pour désaturer nos lignes du quotidien (RER A + St Lazare) alors qu’Eole ne desservira pas notre intercommunalité
✅ c’est l’opportunité de développer le fret ferroviaire alors que l’autoroute Paris-Normandie (et les grands axes de notre territoire) sont congestionnés par le trafic des poids lourds venus du Havre

Nous sommes très conscients des nuisances écologiques et des travaux que cela nécessite mais la vraie question est « qu’accepte-t-on pour dimensionner et décarboner les mobilités de demain, pour les habitants du territoire (et- au-delà) comme pour le fret ? où met-on la priorité ? ».

Nous avons donc demandé un véritable débat sur ce sujet, nous attendons des échanges à la hauteur des enjeux pour notre territoire (et pas cette soudaine agitation d’élus historiquement tenants du tout-route…).

+ ici dans notre dernière tribune sur le site de l’agglomération
https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/elus-et-instances/expression-des-elus/groupe-alliance-citoyenne-ecologique-et-solidaire-aces/