Projet de territoire / Plan Climat Air Energie territorial

Nous participions hier au séminaire des élus de la Communauté d’Agglomération Saint Germain Boucles de Seine portant sur le plan climat et le projet de territoire de l’agglomération. Ce sont deux sujets essentiels sur lesquels nous groupe s’est mobilisé sans relâche depuis 18 mois, avec des contributions à chaque consultation et groupe de travail. Nous avons exprimé notre regret (cf. ici) que le travail n’ait pas davantage et véritablement intégré les citoyens, les associations (et élus d’opposition) avec un calendrier très serré à chaque fois (documents en ligne ici)

La restitution intervenue hier sur 3 heures était intéressante mais trop courte pour être participative. Nous sommes néanmoins intervenus à plusieurs reprises avec des remarques et des propositions pour améliorer la cohésion de notre territoire, notre qualité de vie, notre environnement et les efforts indispensables… : valorisation de la Seine, réseaux de récupération de chaleur dans les zones d’activités intercommunales, mobilités collectives et douces etc.

Nous poursuivrons en ce sens, déterminés et constructifs.

#Agglomération #Climat #Territoire

Deux ans après !

Nous sommes ravis de pouvoir publier cette première tribune sur le site internet de notre communauté d’agglomération, deux ans après avoir été élus pour porter votre voix (https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/groupe-alliance-citoyenne-ecologique-et-solidaire-aces/)

Deux ans, c’est long, mais c’est le temps qu’il a fallu à la majorité pour répondre à nos demandes toutes simples, pourtant prévues par la loi : nous exprimer sur les outils de notre intercommunalité, comme ici, bientôt avec des vidéos, mais toujours pas sur la page facebook. Nous avons également obtenu un local, où nous pouvons maintenant vous recevoir. Pour cela, il nous a fallu demander puis saisir le Préfet et le Tribunal Dommage, car si nous sommes déterminés nous sommes aussi très constructifs.

Nous avons formé ce groupe, dès notre installation, pour mieux vous représenter avec trois priorités :

  • « citoyenneté » : nous intervenons fréquemment sur les sujets de transparence, malheureusement avec des réponses souvent évasives de la majorité. Nous vous informons notamment avec un site dédié https://casgbs-aces.fr/ et sur fb ;
  • « écologie » : vigilance sur la consommation foncière, terres agricoles, logement, arbitrage en faveur des mobilités douces et suggestions sur le recyclage, un budget vert identifiant les dépenses favorables à l’environnement etc. Nous avons un vrai défi sur le plan climat-environnement dans notre territoire, nous y reviendrons ici ;
  • « solidarité » : l’intercommunalité est devenue un échelon majeur pour les solidarités (logement, mobilité notamment) mais elle reste une dimension pauvre sur notre territoire.

Deux ans après, nous sommes toujours au rendez-vous, mobilisés dans ce groupe fort de 6 élus de villes différentes. Animés par les mêmes convictions et au service des citoyens, des acteurs du territoire. Vous pouvez donc compter avec et sur nous !

Isabelle Amaglio-Térisse

Présidente du groupe d’opposition « Alliance citoyenne, écologique et solidaire»

Retour rapide sur le conseil communautaire du 24 mars

Premier bloc de sujets à l’ordre du jour : le budget 2022. Nous avons déjà, lors de la séance du 10 février, dit notre opposition à ces orientations stratégiques car nous sommes en désaccord profond sur le choix d’une communauté ultra-réduite au profit d’une logique de redistribution envers les communes. Nous avons relevé plusieurs points dont la faiblesse dans la réalisation des investissements programmés.

Nous avons voté pour

  • le renouvellement des zones d’aménagement différé (ZAD) créées sur le territoire des communes de Carrières-sur-Seine, Montesson et Sartrouville ;
  • le « contrat de relance logement » avec l’Etat mais avons regretté qu’il n’y ait pas d’objectif relatif au logement social compte tenu des montants importants concernés.
  • la signature du PASS Yvelines résidences pour la résidence intergénérationnelle de Louveciennes
  • l’attribution de l’appel à manifestation d’intérêt pour la gestion d’une flotte de trottinettes et de vélos à assistance électrique  tout en attirant l’attention sur le travail à mener auprès des habitants pour en faciliter l’acceptabilité et la nécessité d’un bon maillage des infrastructures pour organiser la continuité entre les villes

Nous avons enfin obtenu après de nombreuses demandes formelles la publication des indemnités des élus conformément à l’article L5211-12-1 CGCT.

Nos 3 questions transmises en amont :

– Dispositif pour contribuer à aider la population ukrainienne  : renvoi vers les communes

– Respect de la RGPD à l’agglomération : nous avons reçu des courriels de propagande électorale pour Valérie Pécresse sur nos adresses personnelles visiblement collectées via l’intercommunalité, c’est non !

– Notre libre expression sur le site internet par des vidéos, images, logo etc. : il semblerait que nous ayons enfin gain de cause. A suivre…

+ d’informations ici

Prochain conseil communautaire : 24 mars 2022

Prochain conseil communautaire : 24 mars 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour :

  • Budget & finances, taxes : reprise de résultats 2021, budgets 2022 etc. avec toujours un sens de la communauté très réduit puisque 104 M€ sur 176 M€ du budget de fonctionnement sont directement reversés aux communes…
  • Aménagement : renouvellement des zones agricoles protégées avec une modification (laquelle ?) pour Montesson Laborde
  • Logement : le contrat de relance national appliqué au territoire et une résidence intergénérationnelle à Louveciennes
  • Transport : un projet de flotte de trotinettes et vélo à assistance

Des mouvements dans les représentations extérieures, les commissions dont l’arrivée d’un nouveau conseiller communautaire dans notre groupe, l’un d’entre nous ayant déménagé donc démissionné conformément à nos engagements éthiques.

Droits et Expression des élus d’opposition : du nouveau mais encore un effort !

Pouvoir s’exprimer comme la loi le prévoit, pouvoir porter la voix des citoyens, pouvoir rendre compte passe également par l’accès aux outils numériques des collectivités.

C’est un véritable parcours du combattant sur notre territoire : nous progressons depuis que nous avons saisi le Préfet puis le Tribunal administratif mais il est vraiment regrettable de devoir en arriver là. Et même ainsi, nous n’avons toujours pas gain de cause sur ce que nous demandons (pourtant le minimum légal).

Retrouvez cette question, à nouveau, posée lors du conseil communautaire du 10 février pour notre groupe d’opposition par Isabelle Amaglio-Térisse pour notre groupe et les réponses ainsi que les suites que nous attendons juste ici ⤵️

Plan Climat-Energie : où en est-on sur notre territoire ?

C’est la question que Guillaume Fiault, qui a rejoint notre groupe en fin d’année dernière (vous pourrez bientôt retrouver son portrait ici), a à nouveau posé au Président de l’intercommunalité lors du conseil communautaire du 10 février 2022.

De report en report, les documents se construisent sans véritable ni suffisante concertation. Les réponses qui nous sont apportées nous préoccupent alors qu’il s’agit d’un sujet majeur pour notre territoire. Retrouvez notre question, les enjeux etc. juste en-dessous (et les premiers documents mis en ligne sur le site de l’intercommunalité le jour de ce conseil ).

Retour rapide sur le conseil communautaire du 10 février

Sur l’eau, nous avons redit que nous sommes favorables à une gestion mutualisée de l’eau (et assainissement) au niveau de l’intercommunalité pour une exploitation, préférentiellement, en régie directe. Nous avons obtenu une première ouverture… à suivre.

Sur les orientations stratégiques du budget 2022, nous sommes en désaccord profond sur le choix d’une communauté ultra-réduite et souhaiterions une intercommunalité avec de vrais projets, exerçant pleinement ses compétences, avec un axe social prononcé (notamment sur le logement) et des actions écologiques plus volontaristes. Au-delà, nous avons fait des propositions concrètes en demandant la mise en œuvre d’une évaluation climat du budget pour identifier les dépenses, en particulier, qui posent problème ou, au contraire, celles qui sont écologiquement vertueuses. Notre proposition a reçu un bon accueil… à suivre également.

Nous avons voté favorablement plusieurs délibérations nous paraissant aller dans le bon sens et nous sommes abstenus quand les sujets ne nous ont pas semblé suffisamment clairs (cf. projet Plaine nord à Chambourcy).

Nous avons pris acte du rapport sur l’égalité femmes-hommes en souhaitant que l’intercommunalité mène des politiques publiques plus volontaristes (cf. logements d’urgence).

Enfin, nous avions posé trois questions écrites en amont :

  • Plan Climat : nous sommes insuffisamment informés des avancées et avons demandé communication de l’ébauche de ce plan ainsi que du diagnostic du Plan Climat. Les réponses apportées ne nous pas convaincus. A suivre…
  • Indemnités des élus : la loi prévoit la transmission aux élus d’un état annuel de l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans le conseil. Nous n’y avons pas accès et il semble que la transparence prévue par la loi attendra encore un peu sur notre territoire… A suivre…
  • Libre expression des élus : nous avons constaté la mise en ligne d’un nouveau site, dotée d’une page d’expression des élus d’opposition. C’est une avancée, que nous avons demandée mais il nous manquait la marche à suivre pour y accéder (arrivée dans l’après-midi). A suivre…

De nombreux à suivre donc et + d’informations ici

Prochain conseil communautaire : 10 février 2022

Prochain conseil communautaire : 10 février 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour :

  • Budget & Finances : notamment le rapport d’orientations budgétaires 2022, une subvention à l’office tourisme
  • Assainissement & Eau : plusieurs modifications notamment de délégations par affermage (Louveciennes, Port-Marly), de fourniture d’eau ou  concession (Saint-Germain-en-Laye), eaux pluviales (digue de Montesson)
  • Aménagement du territoire : projet de Plaine nord à Chambourcy
  • Modification du conseil et des commissions à la suite des élections municipales de Louveciennes
  • Et le rapport annuel, obligatoire, sur la situation et les actions en matière d’égalité femmes-hommes

Indemnités des élus

La presse (merci au Courrier des Yvelines) revient sur nos demandes de transparence et de responsabilité sur les indemnités des élus.

Ces indemnités permettent de libérer un peu de temps pour assurer un mandat, elles dépendent de la taille de la ville pour le conseil municipal (mais c’est 0€ pour un élu d’opposition dans les villes de la taille des nôtres) et sont plus élevées pour les maires-adj et les maire puisque, en principe, ils sont davantage mobilisés.

Même chose à l’intercommunalité avec les vice-présidents etc. (mais là les élus d’opposition perçoivent env 200€ par mois).

Nous demandons deux choses :

✅ la transparence sur ces sommes avec le récapitulatif des indemnités des élus prévus par la loi (article L2123-24-1-1 CGCT),

✅ la modulation des indemnités en fonction de l’assiduité des élus (c’est une option prévue par la loi) car un élu très absent en conseil n’est jamais un élu très présent et disponible pour le reste des activités liées à son mandat.

🛑 Rien à Sartrouville, rien à l’interco sur ces deux points. L’article du journal mélange parfois les deux situations et prête des éléments de Sartrouville à l’interco et vice-versa (et, au passage, nous dénonçons les champions de l’absentéisme mais, naturellement, pas les élus malades).

▶️ C’est la modulation dont nous avons récemment re-demandé la mise en oeuvre en conseil communautaire, en vain. Le Président de l’intercommunalité trouvait que mettre un local à disposition de l’opposition (obligation légale) coûtait cher et la présentation du budget rectifié annuel commençait par cette remarque : nous avons donc proposé que cette dépense soit compensée en modulant les indemnités des élus.

Pour notre part, malgré les obstacles dressés par la majorité dont fait état cet article, nous sommes mobilisés, à disposition et au rdv dans nos mandats, en ville comme à l’intercommunalité !

Indemnités des élus : la transparence attendra encore sur notre territoire

A quand la publication des indemnités de toute nature perçues, directement ou indirectement, au titre du mandat intercommunal pour chaque élu ?

Une question très simple que nous avons posée lors du dernier conseil communautaire le 10 février 2022. Et une réponse fuyante, louvoyante, incertaine. Il s’agit pourtant d’une obligation légale qui prévoit une transmission annuelle par élu avec montants en euros. Toujours rien… La transparence attendra donc encore sur notre territoire.

Après, comment s’étonner du fossé entre élus et citoyens, de l’abstention grandissante etc. Retrouvez cette question portée pour notre groupe par Isabelle Amaglio-Térisse juste ici ⤵️