Droits des élus, même dans l’opposition, il y a un minimum et même dans notre intercommunalité ! Suite

[#SaintGermainBouclesdeSeine] par Frédéric Faravel

Ca avance lentement mais ça avance… Lors du vote du règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération St.-Germain-Boucles-de-Seine, le président Pierre Fond, et maire de Sartrouville, avait expliqué avec morgue et aplomb qu’il n’y avait aucune raison que l’opposition de gauche dispose d’un local et d’un droit d’expression. L’action du groupe Alliance citoyenne écologiste et solidaire, présidé par Isabelle Amaglio-Térisse, l’a finalement conduit à réviser sa position et à céder sur plusieurs points. Il est étonnant que certains dirigeants territoriaux aient tant de mal à appliquer les règles démocratiques basiques.Peut-être arriverons-nous bientôt à pouvoir échanger de manière tranquille et sereine, comme l’a prouvé notre participation active et contributive au séminaire du conseil communautaire organisé le 6 juillet dernier pour travailler sur le projet de territoire de l’agglomération.Il est dommage qu’on ait perdu du temps..

.AELO – Association Nationale des Elus Locaux d’Opposition

Expression des élus d’opposition : ça bouge depuis que nous sommes allés au tribunal mais pas assez !

En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)

Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook

Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :

  • oui à un local (nous avons enclenché la demande opérationnelle depuis),
  • oui pour une tribune sur un nouveau site internet de l’intercommunalité à compter de septembre (à voir donc)
  • non à une tribune périodique sur facebook.

Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.

Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.

Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :

https://fb.watch/v/1cXApBMdM/

Expression des élus d’opposition : ça bouge depuis que nous sommes allés au tribunal mais pas assez !

En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)

Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook

Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :

  • oui à un local (nous avons enclenché la demande opérationnelle depuis),
  • oui pour une tribune sur un nouveau site internet de l’intercommunalité à compter de septembre (à voir donc)
  • non à une tribune périodique sur facebook.

Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.

Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.

Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :

https://fb.watch/v/1cXApBMdM/

Retour rapide sur le conseil du 30 juin 2021

Le budget pour commencer : un budget qui ne nous convainc toujours pas, donc c’est non. Il traduit l’absence de réelle « communauté » pour cette intercommunalité qui s’organise sur le principe d’une juxtaposition des communes.

Nous nous sommes abstenus sur les conventions liées à l’assainissement car nous souhaitons une mise à plat stratégique au niveau de l’intercommunalité.

Nous avons voté pour les projets présentés sur les équipements et aménagements relatifs aux vélos. Nous avons également voté pour les aides « covid ».

Petite surprise sur la transition écologique avec le contrat de relance : un diagnostic et une description des enjeux que nous partageons très largement. Mais, ensuite, des actions décevantes, avec des opérations repeintes pour être éligibles et dont le lien avec le sujet sont très discutables. Notre groupe a donc proposé des pistes pour l’alimenter.

Nous nous sommes abstenus sur la constitution d’un vaste groupement de commandes qui concerne l’intercommunalité mais aussi les communes : les marchés dans le périmètre ne seraient donc plus vus en conseil municipal et n’associeraient plus l’opposition.

Plusieurs délibérations ont porté sur le logement et nous avons voté favorablement pour chacune d’entre elles même si le dispositif de cotation  des demandes de logements sociaux suscite certaines réticences.

Dernier point sur le respect des droits des élus d’opposition  : nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local pour nous réunir, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook comme la loi le prévoit : nous avons choisi d’informer tout le conseil par une déclaration formelle pour conclure ce conseil

+ ici

A l’ordre du jour du conseil communautaire du 30 juin

Après l’annulation du conseil de mai, un conseil avec un ordre du jour fourni qui se tiendra à 17h00 à Croissy (Espace Chanorier)

Budget

  • Approbation du budget principal & budgets annexes 2020

Habitat, logement

  • Dispositif de cotation de la demande de logement social
  • Création et organisation d’un service d’information et d’accueil des demandeurs de logements
  • Subventions ADIL
  • Service d’accompagnement de la rénovation énergétique » sur le territoire de la commune de Bezons
  • Résidence étudiante du Vésinet

Transport / Vélo

  • Vélo : aménagement cyclable avenue de Verdun à Croissy-sur-Seine, modification du plan « Vélo » d’action triennal 2019-2022 et opérations de marquage vélo
  • Transport scolaire : services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves

Relance

  • Contrat de relance et de transition écologique

Eau et assainissement : des conventions à Marly le roi et Maisons-Laffitte

Divers

  • Participation au capital de TV 78
  • Bilan de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) CCSPL 2020
  • Rapports d’activités 2020 des délégations de service public de gestion des gares routières, du centre de traitement des déchets ménagers et assimiles multi-filières Cyrène et d’une déchèterie, de l’office de tourisme intercommunal et de l’exploitation du centre aquatique de la plaine (CAP) de Sartrouville

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici et sur les réseaux sociaux @casgbs-aces

4 questions écrites au Pt de l’intercommunalité

Retrouvez les 4 questions écrites déposées 48h avant la séance par notre groupe et les réponses apportées (ou pas !) en séance lors du Conseil communautaire Saint-Germain/Boucles de la Seine du 8 avril 2021.

  1. Dématérialisation des séances : pandémie et accès du public aux débats (par Frédéric Faravel de Bezons)
  2. Incendie du SIAAP : où en est-on (Keyne Richard de St-Germain)
  3. ZAC de Laborde : quel projet et bilan budgétaire (Isabelle Amaglio-Térisse de Sartrouville)
  4. Transparence citoyenne : mise en ligne des informations sur les budgets, les marchés et les subventions (Isabelle Amaglio-Térisse de Sartrouville)

Retour rapide sur le conseil communautaire du 8 avril 2021

Un rapide retour sur un conseil :

  • à nouveau programmé à 17h00 (pas facile quand on n’est pas un professionnel de la politique)
  • très centré sur les budgets : c’est donc non pour nous sur les orientations générales mais oui pour certains sujets particuliers,
  • toujours pas de place pour l’opposition (même 1 siège sur 33) pour participer à la vie de certains organismes
  • oui à une vraie intercommunalité, mais visiblement ça manque encore d’ambition côté majorité
  • oui à des choix écologiques forts et responsables, là aussi, c’est bien frileux

Sinon, rdv sur ce site pour en découvrir plus sur nos 4 questions écrites (dématérialisation des conseils et retransmission, suites de l’incendie SIAAP, avenir de la « ZAC » Laborde, accès citoyen aux budgets/marchés/subventions de l’interco.

Vous voulez en savoir plus ? C’est ici et sur les réseaux sociaux @casgbs-aces

Démocratie malmenée à l’intercommunalité, 2021 épisode 2 : rdv au Tribunal

Nous venons de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours demandant l’annulation du règlement intérieur des conseils de l’intercommunalité. Faute d’avoir été entendus lors du vote du 10 décembre dernier et malgré plusieurs propositions.

Il n’est pas acceptable que la majorité communautaire, toute écrasante qu’elle soit, se considère au-dessus du respect de la loi et des principes démocratiques. Les oppositions doivent être respectées et doivent disposer de la capacité pleine et entière d’exercer le mandat qui leur a été confié par les électeurs. Cela vaut pour les droits d’expression prévus par la loi comme pour le fait de disposer du minimum des moyens matériels également prévus par la loi.

Il est temps que les maires de droite qui gouvernent cette intercommunalité apprennent qu’une assemblée municipale ou communautaire n’est ni une chambre d’enregistrement ni une cour d’opérette.

Contraints de devoir saisir le juge, nous faisons confiance à la justice administrative pour faire respecter ces principes bafoués par cette droite locale qui se conduit avec arrogance.

  • Isabelle Amaglio-Térisse
  • José Tomas
  • François-Charles Cuisigniez
  • Frédéric Faravel
  • Keyne Richard

Démocratie écornée, séance boycottée

Les six membres de notre groupe d’opposition, Alliance citoyenne écologiste et solidaire (ACES), ont décidé de boycotter la séance communautaire du 11 février 2021 en raison d’un changement d’horaire de dernière minute injustifié. Nous considérons que cette décision est inacceptable, injustifiée et illégitime et l’avons démontré dans un courrier au Président de cette assemblée.

Nous considérons donc que ce changement d’horaire n’a aucune légitimité ni justification sérieuse ; la seule certitude est qu’il va à l’encontre du bon déroulement démocratique des débats du Conseil Communautaire.‌

C’est pourquoi nous avons demandé dès le 8 février au président de la CASGBS de repenser cette décision, l’absence d’une réponse de sa part constituant un nouvel indice du peu de considération qu’il porte au débat, à la démocratie sur « son » territoire ? 

En conséquence, alors que notre groupe a toujours siégé assidûment aux Conseils Communautaires depuis le 6 juillet 2020, nous avons décidé de boycotter la séance du 11 février 2021 afin d’exprimer notre profonde contestation de ces méthodes anti-démocratiques, désinvoltes autant qu’irrespectueuses de l’opposition.

Notre groupe n’assurera donc pas sa présence à ce Conseil Communautaire, cependant nous avons néanmoins travaillé et analysé les points à l’ordre du jour, comme d’habitude. Nos questions ont été adressées au président de cette instance et nous les publierons avec le récapitulatif des intentions de votes que nous avons préparées avec les principales questions que nous aurions posées en séance.

De 2020 à 2021

En ces tout derniers jours de janvier 2021, notre groupe vous présente ses voeux de santé et de bonheur, avec l’espoir que la mobilisation actuelle contribuera à un monde solidaire et durable, l’espoir que chacune et chacun trouvera sa place et se sentira acteur de la vie de notre territoire.

C’est aussi l’occasion de dresser un premier bilan de 6 mois du mandat que vous nous avec confié lors des élections municipales :

  • nous avons constitué un groupe d’opposition pour être plus solide dans nos propositions, notre travail de décorticage des dossiers, dans notre représentation
  • nous avons présenté une candidature à la présidence de l’intercommunalité avec un vrai projet alternatif
  • nous avons systématiquement présenté des candidats dans les commissions thématiques et/ou obligatoires et y sommes donc présents. Cela nous a été refusé pour les autres commissions
  • nous avons obtenu un élargissement du champ de la commission « Environnement » aux questions sanitaires par une action très déterminée
  • nous avons eu le plaisir d’accueillir ce mois-ci dans notre groupe un 6e élu, Frédéric Faravel (Bezons) qui y amènera des idées et une représentation complémentaire et augmentera la force de notre collectif, validant ainsi la démarche que nous avons entreprise dès juillet dernier
  • nous décryptons chaque délibération de chaque conseil (soit 161 en 4 conseils) et posons des questions écrites en amont, demandons des compléments. Sur cette base, nous intervenons en conseil avec des positions argumentées, malheureusement peu suivies par un Président de séance qui préfère faire voter 61 délibérations en 1h30 que de modifier ses projets (cf. point suivant)
  • nous avons saisi le Préfet du règlement intérieur ainsi mis au vote de manière particulièrement autoritaire par le président de l’intercommunalité le 10 décembre dernier, considérant que ce règlement ne respecte pas la loi (notamment sur les droits de l’opposition !). Nous agirons ainsi, voire saisirons le tribunal, chaque fois que cela nous semblera nécessaire dans l’intérêt des citoyens tout en regrettant de nous trouver dans cette obligation car notre démarche est, par principe, constructive.

Comme en 2020, notre groupe demeurera vigilant et constructif pour notre territoire, disponible pour vos questions et ouvert à vos suggestions. Nous avons de nombreux projets pour 2021 et vous invitons à les découvrir, à les enrichir, sur ce site et sur la page fb de notre groupe.