Le Courrier des Yvelines est régulièrement revenu sur des sujets que nous pointons, sur nos demandes de compléments, sur nos propositions :
mobilités : dysfonctionnements des bus 24 août 2022), projets vélos (14 décembre 2022)
déchets : manque d’ambition des projets (réduction à la source, compostage etc. 24 novembre 2022 et 25 mai 2022)
pacte financier : c’est non pour nous aux reversements directs du budget de l’intercommunalité dans les budgets des villes, non au principe de tiroir-caisse (12 janvier 2022)
politique de la ville : des petits sujets qui vont dans le bon sens (5 janvier 2022 et 19 janvier 2022) mais ne masquent pas un désaccord profond sur le sujet global de démolition
pollution : alerte sur le SIAAP avec, enfin, des élus de la majorité qui se mobilisent collectivement
démocratie locale : les élus majoritaires sanctionnés pour leurs largesses illégales entre eux mais qui peinent à respecter les droits de l’opposition
Un début de séance commençant par le volet urbanisme/aménagement avec des sujets importants mais un manque d’information dans les dossiers et peu de réponses sur le fond à nos questions, une approche étriquée nous amenant à nous abstenir à de nombreuses reprises, notamment :
Abstention sur la subvention pour l’association Plaine d’avenir (quelle stratégie depuis le dispositif de protection ZAP ???), sur les avenants aux contrats de ville pour Bezons, Sartrouville et Carrières-sur-Seine (une seule délibération alors que les projets sont très différents est absurde !), concertation pour le PNRU 2 à Sartrouville (pas de réelle ambition et de démarche vraiment participative, c’est regrettable),
Pour le principe de conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les mêmes zones pour les bailleurs sociaux
Budget
Contre le budget principal 2023 et les budgets annexes et les subventions exceptionnelles pour l’hôtel d’entreprises (fermé !) de Sartrouville, le pôle mécatronique
Contre la révision du calendrier/dépenses des grands chantiers : ça prend plus de temps et ça coûte plus cher, globalement
Eau/Assainissement
Contre l’approbation du principe du recours à la délégation de service public pour le service de collecte des eaux usées et pluviales (suite)
Tarifs des surtaxes d’eau et de redevances d’assainissement : abstention pour nous
Prochain conseil communautaire : jeudi 8 décembre 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour d’un conseil très budgétaire :
Budget : le budget principal 2023 et les budgets annexes avec des subventions exceptionnelles pour l’hôtel d’entreprises (fermé) de Sartrouville, le pôle mécatronique, la révision du calendrier/dépenses des grands chantiers (ça prend plus de temps et ça coûte plus cher, globalement), une subvention pour Plaine d’avenir
Eau : présentation (sans vote) des rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable/assainissement pour 2021 (Chatou et Marly-le-Roi), approbation du principe du recours à la délégation de service public pour le service de collecte des eaux usées et pluviales de Louveciennes, du Port-Marly et de Maisons-Laffitte et approbation de divers tarifs
Urbanisme et politique de la ville : la suppression de la zone d’aménagement concertée des Trembleaux I à Sartrouville (elle est réalisée), une « concertation préalable » au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Sartrouville, des avenants aux contrats de ville de la Boucle de Seine/Argenteuil-Bezons et aux convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les mêmes zones pour les bailleurs sociaux
Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.
Un conseil express : 8 points seulement à l’ordre du jour d’une réunion dont le principal objectif était de présenter les orientations budgétaires pour 2023.
Sans surprise donc, nous avons exprimé nos désaccords sur ce sujet : c’est non à une interco de tiroir-caisse pour les communes pour nous. 60% du budget de fonctionnement de l’intercommunalité repart directement aux villes. C’est dire la faiblesse de la volonté politique pour prendre à bras-le-corps les sujets du logement, des transports collectifs… Ainsi, 104 M€ seront redistribués en 2023 aux communes et l’intercommunalité ne consacrera que 383k€ d’investissement au logement. Nous avons également demandé où en est l’intégration d’une règle verte dans le budget. Aucune réponse.
Enfin, nous avions posé deux questions écrites et demandé un point d’avancement de deux précédentes questions :
SIAAP : de dysfonctionnements en dysfonctionnements, nous demandons de la transparence, de la sécurité et que siège un représentant de notre intercommunalité dans la gouvernance de cet établissement.
Calendrier du Plan climat : rdv au printemps 2023 au terme d’une consultation publique.
Liaisons de bus sur l’intercommunalité : la situation, qui était catastrophique, l’est un peu moins avec des cellules de crise, des mises en demeure etc.
Commission intercommunale d’accessibilité : rdv le 9 février 2023
Prochain conseil communautaire : jeudi 17 novembre 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les rares sujets à l’ordre du jour :
Budget : le seul vrai motif de ce conseil est de présenter le rapport d’orientation budgétaire pour 2023
Eau : « rationalisation » des budgets annexes eau/assainissement et présentation (sans vote) des rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable/assainissement pour 2021
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le recours à la concession pour le service de l’assainissement du Syndicat d’assainissement de la Boucle de Seine (SABS) : c’est non pour nous à l’heure où les entreprises privées ayant des concessions/délégations sont défaillantes, il est primordial que la puissance publique (re)prenne le maximum d’emprise sur ce qui constitue un des premiers piliers de l’autonomie de nos territoires
hausse des tarifs du Centre aquatique de la Plaine à Sartrouville : nous avons voté pour mais en demandant à ce que des mesures plus structurelles d’économie d’énergie soient envisagées
Nous avons voté des expérimentations dans plusieurs villes susceptibles d’être dupliquées, des innovations sur la gestion des biodéchets, des navettes électriques testées à Houilles et au Vésinet.
Nous avons voté contre le transfert de la responsabilité de l’entretien de la passerelle Eole à la ville de Bezons car nous estimons que le cadre et les conditions de ce transfert ne sont pas clairs.
Nous sommes longuement revenus sur le rapport 2021 « Prévention et gestion des déchets » en alertant formellement le conseil sur la situation dégradée dans notre intercommunalités sur les déchets, donc un problème environnemental au moment où se finit l’élaboration du PCAET. La production de déchets augmente sur tous les postes sauf un, la production par habitant dépasse les moyennes avoisinantes. Bref, les objectifs ne sont pas tenus, les indicateurs se dégradent, la politique sur le recyclage et sur le compostage est en échec. 0n ne peut plus attendre. Notre groupe demande une inflexion forte et une politique volontariste pour prévenir les déchets et les traiter. Nous soutiendrons tous les efforts qui iront en ce sens.
Nos 3 questions transmises en amont :
– Création d’une commission intercommunale d’accessibilité : à suivre
– quelles dispositions pour réduire la consommation d’énergie de l’intercommunalité : renvoi vers le PCAET et le froid polaire de la salle pour ce conseil 😉
– bilan des actions menées face aux dysfonctionnements des lignes de bus (cf. notre question du 30 juin) : ça bouge.
Prochain conseil communautaire : jeudi 29 septembre 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour :
Eau : approbation du principe de recours à la concession pour le service de l’assainissement du Syndicat d’assainissement de la Boucle de Seine (SABS)
Finances : attribution du fonds de concours « Soutien aux expérimentations communales »Le Projet de territoire que nous sommes nombreux à avoir attendu / Fixation des tarifs du Centre aquatique de la Plaine à Sartrouville
Aménagement/Politique de la ville : signature de l’avenant n°2 à la convention régionale de développement urbain et de soutien au projet NPNRU du plateau de Sartrouville / signature de l’avenant n°3 à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Environnement : rapport annuel 2021 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés
Logement : procédure d’élaboration du programme local de l’habitat intercommunal (PLHI) de la Communauté d’agglomération 2025-2031 / convention Prior‘Yvelines avec le Conseil départemental
Transports : expérimentation d’une offre de transport en navette électrique sur le territoire des communes de Houilles et du Vésinet / convention de délégation de la gestion et de l’entretien de la passerelle EOLE à la commune de Bezons
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Vous avez été nombreux à nous alerter sur vos difficultés à circuler en bus sur notre territoire : arrêts non desservis, bus en retard ou ne passant tout simplement pas. Ces dysfonctionnements sont récurrents et pénalisent tout le monde, notamment les lycéens et celles et ceux qui prennent un RER ou une correspondance pour aller étudier, travailler etc. Nous avons donc déposé une question écrite pour interroger le Président de l’intercommunalité lors du conseil communautaire du 30 juin dernier.
Le Courrier de Yvelines du 24 septembre est revenu sur cette question et les réponses, insuffisantes, apportées devant ce constat pourtant partagée d’une situation dégradée.
Le Président de l’intercommunalité a indiqué avoir demandé l’application de pénalités à Ile-de-France Mobilités mais chacun se renvoie la balle pendant que les usagers prennent leur mal en patience.
Nous suivrons l’ensemble avec vigilance et demandons à ce que Ile-de-France Mobilités assume ses responsabilités au lieu de nier les difficultés.
Il faudrait également avoir le courage politique de revoir le fonctionnement global : soit l’intercommunalité gère et assume le tout, soit c’est Ile de France Mobilités.
Consommation d’énergie, émissions, adaptation au changement climatique : les intercommunalités – comme la CASGBS – sont l’échelon retenu pour établir les Plans Climat-Air-Energie Territorial (PCAET). C’est une démarche obligatoire qui devrait enfin aboutir cette année (1/3 des intercommunalités de France ont déjà un PCAET actif).
Sur la méthode :
Saluons l’implication du noyau d’élus et agents qui ont permis d’établir 2 documents fondateurs : le diagnostic (août 2021) et le plan d’action (mars 2022).
2 demi-journées de séminaires ont été l’occasion de témoignages éclairants pour l’avenir (ONF, entrepreneur cherchant à valoriser la Seine,..).
Et de constater qu’une part grandissante d’élus sont personnellement préoccupés par les enjeux environnementaux.
Malheureusement ces séminaires, comme la consultation des associations, n’ont pas été conçus comme de réels ateliers collaboratifs. Absence de support préparatoire, pas de retour sur les suggestions, la frustration a été grande dans le milieu associatif.
Pourquoi le ‘Plan d’action’ n’est-il pas disponible en ligne ? Pourquoi se priver de nos concitoyens les plus motivés, qui pourraient challenger, enrichir les propositions, et participer à leur mise en application sur le terrain ?
Et maintenant :
Cet automne, le document final devrait être soumis aux remarques du public. Tenez-vous prêts, période limitée de 30j.
Certaines propositions sont à surveiller. Ex. : des panneaux solaires sont envisagés sur 10 hectares en bordure de Houilles/Carrières. Production d’énergie renouvelable, mais risque de créer un ilot de chaleur. A étudier. Attention à ne pas uniquement essayer de ‘faire du chiffre’.
Au-delà des détails, rappelons le constat central : sur notre territoire, plus de 50% des émissions proviennent du trafic routier, dont 70% issues des véhicules personnels.
Le document affiche un « Potentiel de réduction : 65% de report de part modale pour les véhicules particuliers et utilitaires vers la marche, le vélo, les transports en communs et le covoiturage ».
Quel maire osera se saisir de cet objectif ? Peut-il le faire seul à l’échelle de sa commune ?
Les élus majoritaires de la CASGBS ont fait le choix de redistribuer l’essentiel des ressources aux communes (104M€ reversés aux communes pour 14M€ d’investissement en propre). Les moyens financiers dont dispose l’Agglo pour des actions coordonnées sont donc limités.
L’élaboration du PCAET a permis d’établir des constats, et des propositions.
Notre agglomération, conçue par l’équipe en place comme une simple juxtaposition de communes indépendantes, est-elle armée pour ce défi ?
Premier sujet : le projet de territoire. C’est est un document structurant, il doit être l’une des pierres angulaires de notre intercommunalité. La majorité a pu compter sur notre mobilisation effective et constructive pour construire cette feuille de route politique de notre territoire. A plusieurs reprises, nous avons exprimé notre préoccupation que ce projet finisse par manquer d’ambition et de concertation avec les associations notamment. Nous y sommes aujourd’hui et, en l’état, nous ne pouvions voter ce projet de territoire et nous le regrettons. Nous nous sommes donc abstenus. L’agglomération Eco-responsable et sociale ambitieuse reste à faire.
Nous avons pris acte de plusieurs présentations et voté favorablement plusieurs mesures techniques nous semblant aller dans le bon sens sur des mobilités douces et plusieurs mesures favorables au logement une très intéressante expérimentation d’un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne.
Deuxième sujet majeur de ce conseil : le budget avec l’exécution 2021 et les ajustements 2022. Nous avons voté contre les différents budgets car nous ne souscrivons pas à la vision politique d’une intercommunalité étriquée, Nous avons relevé trois points particuliers : la faiblesse du taux de réalisation des dépenses d’investissement (30%), la zone de La Borde à Montesson car nous attendons toujours de comprendre ce budget pour un projet arrêté et la pépinière-hôtel d’entreprises à Sartrouville fermée depuis novembre 2020 sans aucun débat, aucune information alors que le soutien aux entreprises et à l’emploi est un engagement majeur pour notre intercommunalité.
Enfin, nous avons rappelé notre opposition au projet d’ouverture d’un échangeur de l’A14 pour un complexe ludique et commercial à Carrières-sur-Seine et donc notre opposition à l’étude préalable de cadrage en ce sens. D’une part, les premiers objectifs mentionnés explicitement dans la convention mentionnent la desserte par un nouvel échangeur sur l’A14 avec des accès directs, donc à travers la plaine de Montesson.D’autre part, ce projet fait l’objet d’une nouvelle demande de prorogation alors qu’il est déjà très daté. Il faut évidemment, aménager ces friches de manière utile et adaptée aux besoins.
Nous avions posé deux questions écrites :
Liaisons de bus sur l’intercommunalité et leviers d’amélioration : des dysfonctionnements constatés et des mesures en cours (à suivre)
Ouverture de la passerelle Eole Nanterre-Bezons : ouverture prévue cet été
Alliance citoyenne, écologiste et solidaire 