Depuis 2021, nous apportons régulièrement des contributions sur le fond au Projet de territoire et au Plan climat air-énergie. Nous n’avons pas voté pour les différents textes proposés regrettant un manque de concertation au sein du conseil mais aussi, et surtout, avec les associations, les citoyens etc. Nous avons également pointé l’ambition étriquée de ces documents, dernièrement sur le plan d’amélioration sur le climat ou, encore, dans une de nos tribunes sur le site de l’intercommunalité (https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/elus-et-instances/expression-des-elus/groupe-alliance-citoyenne-ecologique-et-solidaire-aces/).

Lors du conseil communautaire du 9 février, nous avons appris qu’une consultation publique de deux mois était sur le point d’être lancée, elle l’est depuis le 17 février :

• https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/ambitions-et-grands-projets/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/
• https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/plan-climat-derniere-consultation-avant-adoption/

Nous souhaitons la relayer et l’accompagner, en particulier parce que le dossier est très volumineux et le processus complexe.

Vous avez, nous avons, deux mois jusqu’au 17 avril 2023 pour nous exprimer : accord ou désaccord, sujet à souligner, enjeu insuffisamment traité etc. Toutes les contributions seront reçues mais, naturellement, plus elles seront ciblées, structurées et argumentées voire collectives, plus elles seront susceptibles d’avoir un impact sur le document final rédigé par le Commissaire enquêteur.

Pour cela, nous organisons une première réunion (et, peut-être, une deuxième en fonction des besoins et des possibilités logistiques) afin de vous présenter ce qui a été fait pour l’instant, la démarche, les attendus et de répondre (en tout cas d’essayer de répondre) à vos questions. Rendez-vous le mercredi 22 mars  à 19h00 – Salle du 14 juillet à Sartrouville (à 5 mn de la gare, rue Henri Dunant) en vous inscrivant au préalable par simple retour de courriel.

A bientôt donc et n’hésitez pas à nous solliciter.

Un conseil avec 8 délibérations, soit moins de 30 mn de séance. Même le président du conseil, qui est pourtant celui qui choisit cet ordre du jour en a été gêné, se tournant vers les autres maires pour leur demander « s’ils n’auraient pas une animation ». Nous n’avons pas ri, pas du tout.

Mener les conseils au pas de charge, réduire ainsi les sujets c’est limiter au minimum le débat. Tout est réglé avant la séance et, si possible, hors de la présence des élus d’opposition.

Nous avons donc voté pour les sujets ne posant pas de difficultés pour nous (création de poste pour suivre le Plan Climat territorial ou Cité de l’emploi aux Indes à Sartrouville mais aussi intégration des compétences «eau potable», «assainissement» et «gestion des eaux pluviales urbaines» aux statuts de notre intercommunalité). Nous avons voté contre ce qui nous pose problème : les délégations de service public par principe pour l’eau et l’assainissement par exemple. Nous nous sommes abstenus sur les sujets sur lesquels nous n’y voyons pas assez clairs ou alors quand la majorité cultive l’entre-soi.

C’est le cas pour la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : nous l’avons demandée et avons dû insister pour qu’elle soit programmée alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Les communes de + 5000 habitants doivent également en être dotées et c’est parce que le maire de la ville la plus importante esquivait sa mise en place qu’il a choisi de la mettre en place au niveau de l’intercommunalité (option permise par la loi) qu’il préside par ailleurs. Pour la réduire le plus possible, 6 membres seulement sont prévus (2 élus, 2 représentants d’associations de personnes « âgées (!?!) ou handicapées et 2 d’associations d’usagers), 6 membres pour des missions très larges, de vraies problématiques au quotidien pour une large partie des + 300 000 habitants. Un dévoiement, une dénaturation que nous avons refusé de voter.

Enfin, pour la 3e fois, nous avons demandé un point d’étape sur les dysfonctionnements des réseaux de bus : les différents acteurs se réunissent régulièrement autour de constats partagés, des améliorations ont été apportées, des pénalités financières sont prévues mais tout cela va trop lentement et les habitants subissent encore très largement des retards, des suppressions, des bus bondés, parfois sans aucune information. Nous restons donc en alerte sur ce sujet.

Prochain conseil communautaire : jeudi 9 février 2023 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine) pour seulement 8 sujets à l’ordre du jour dont :

• Eau et assainissement : recours à la concession pour le service de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales de la commune de Carrières-sur-Seine / intégration des compétences «eau potable», «assainissement» et «gestion des eaux pluviales urbaines» dans les statuts
• « Cité de l’emploi » : protocole d’engagement avec la Préfecture des Yvelines (Sartrouville et Carrières-sur-Seine)
• Office de tourisme intercommunal Saint Germain Boucles de Seine : nouvelle convention
• Création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées que nous avons demandée avec insistance

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.

Le Courrier des Yvelines est régulièrement revenu sur des sujets que nous pointons, sur nos demandes de compléments, sur nos propositions :

• mobilités : dysfonctionnements des bus 24 août 2022), projets vélos (14 décembre 2022)
• déchets : manque d’ambition des projets (réduction à la source, compostage etc. 24 novembre 2022 et 25 mai 2022)
• pacte financier : c’est non pour nous aux reversements directs du budget de l’intercommunalité dans les budgets des villes, non au principe de tiroir-caisse (12 janvier 2022)
• politique de la ville : des petits sujets qui vont dans le bon sens (5 janvier 2022 et 19 janvier 2022) mais ne masquent pas un désaccord profond sur le sujet global de démolition
• pollution : alerte sur le SIAAP avec, enfin, des élus de la majorité qui se mobilisent collectivement
• démocratie locale : les élus majoritaires sanctionnés pour leurs largesses illégales entre eux mais qui peinent à respecter les droits de l’opposition

Un début de séance commençant par le volet urbanisme/aménagement avec des sujets importants mais un manque d’information dans les dossiers et peu de réponses sur le fond à nos questions, une approche étriquée nous amenant à nous abstenir à de nombreuses reprises, notamment :

• Abstention sur la subvention pour l’association Plaine d’avenir (quelle stratégie depuis le dispositif de protection ZAP ???), sur les avenants aux contrats de ville pour Bezons, Sartrouville et Carrières-sur-Seine (une seule délibération alors que les projets sont très différents est absurde !), concertation pour le PNRU 2 à Sartrouville (pas de réelle ambition et de démarche vraiment participative, c’est regrettable),
• Pour le principe de conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les mêmes zones pour les bailleurs sociaux

Budget

• Contre le budget principal 2023 et les budgets annexes et les subventions exceptionnelles pour l’hôtel d’entreprises (fermé !) de Sartrouville, le pôle mécatronique
• Contre la révision du calendrier/dépenses des grands chantiers : ça prend plus de temps et ça coûte plus cher, globalement 

Eau/Assainissement

• Contre l’approbation du principe du recours à la délégation de service public pour le service de collecte des eaux usées et pluviales (suite)
• Tarifs des surtaxes d’eau et de redevances d’assainissement : abstention pour nous

+ ici

Prochain conseil communautaire : jeudi 8 décembre 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour d’un conseil très budgétaire :

• Budget : le budget principal 2023 et les budgets annexes avec des subventions exceptionnelles pour l’hôtel d’entreprises (fermé) de Sartrouville, le pôle mécatronique, la révision du calendrier/dépenses des grands chantiers (ça prend plus de temps et ça coûte plus cher, globalement), une subvention pour Plaine d’avenir
• Eau : présentation (sans vote) des rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable/assainissement pour 2021 (Chatou et Marly-le-Roi), approbation du principe du recours à la délégation de service public pour le service de collecte des eaux usées et pluviales de Louveciennes, du Port-Marly et de Maisons-Laffitte et approbation de divers tarifs
• Urbanisme et politique de la ville : la suppression de la zone d’aménagement concertée des Trembleaux I à Sartrouville (elle est réalisée), une « concertation préalable » au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain de Sartrouville, des avenants aux contrats de ville de la Boucle de Seine/Argenteuil-Bezons et aux convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties sur les mêmes zones pour les bailleurs sociaux

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.

Un conseil express : 8 points seulement à l’ordre du jour d’une réunion dont le principal objectif était de présenter les orientations budgétaires pour 2023.

Sans surprise donc, nous avons exprimé nos désaccords sur ce sujet : c’est non à une interco de tiroir-caisse pour les communes pour nous. 60% du budget de fonctionnement de l’intercommunalité repart directement aux villes. C’est dire la faiblesse de la volonté politique pour prendre à bras-le-corps les sujets du logement, des transports collectifs… Ainsi, 104 M€ seront redistribués en 2023 aux communes et l’intercommunalité ne consacrera que 383k€ d’investissement au logement. Nous avons également demandé où en est l’intégration d’une règle verte dans le budget. Aucune réponse.

Enfin, nous avions posé deux questions écrites et demandé un point d’avancement de deux précédentes questions :

• SIAAP : de dysfonctionnements en dysfonctionnements, nous demandons de la transparence, de la sécurité et que siège un représentant de notre intercommunalité dans la gouvernance de cet établissement.
• Calendrier du Plan climat : rdv au printemps 2023 au terme d’une consultation publique.
• Liaisons de bus sur l’intercommunalité  : la situation, qui était catastrophique, l’est un peu moins avec des cellules de crise, des mises en demeure etc.
• Commission intercommunale d’accessibilité : rdv le 9 février 2023

+ d’informations ici

Prochain conseil communautaire : jeudi 17 novembre 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les rares sujets à l’ordre du jour :

• Budget : le seul vrai motif de ce conseil est de présenter le rapport d’orientation budgétaire pour 2023
• Eau : « rationalisation » des budgets annexes eau/assainissement et présentation (sans vote) des rapports sur le prix et la qualité de l’eau potable/assainissement pour 2021

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter !

Plusieurs sujets autour de l’eau pour commencer :

• le recours à la concession pour le service de l’assainissement du Syndicat d’assainissement de la Boucle de Seine (SABS) : c’est non pour nous à l’heure où les entreprises privées ayant des concessions/délégations sont défaillantes, il est primordial que la puissance publique (re)prenne le maximum d’emprise sur ce qui constitue un des premiers piliers de l’autonomie de nos territoires
• hausse des tarifs du Centre aquatique de la Plaine à Sartrouville : nous avons voté pour mais en demandant à ce que des mesures plus structurelles d’économie d’énergie soient envisagées

Nous avons voté des expérimentations dans plusieurs villes susceptibles d’être dupliquées, des innovations sur la gestion des biodéchets, des navettes électriques testées à Houilles et au Vésinet.

Nous avons voté contre le transfert de la responsabilité de l’entretien de la passerelle Eole à la ville de Bezons car nous estimons que le cadre et les conditions de ce transfert ne sont pas clairs.

Nous sommes longuement revenus sur le rapport 2021 « Prévention et gestion des déchets » en alertant formellement le conseil sur la situation dégradée dans notre intercommunalités sur les déchets, donc un problème environnemental au moment où se finit l’élaboration du PCAET. La production de déchets augmente sur tous les postes sauf un, la production par habitant dépasse les moyennes avoisinantes. Bref, les objectifs ne sont pas tenus, les indicateurs se dégradent, la politique sur le recyclage et sur le compostage est en échec. 0n ne peut plus attendre. Notre groupe demande une inflexion forte et une politique volontariste pour prévenir les déchets et les traiter. Nous soutiendrons tous les efforts qui iront en ce sens.  

Nos 3 questions transmises en amont :

– Création d’une commission intercommunale d’accessibilité : à suivre

– quelles dispositions pour réduire la consommation d’énergie de l’intercommunalité : renvoi vers le PCAET et le froid polaire de la salle pour ce conseil 😉

– bilan des actions menées face aux dysfonctionnements des lignes de bus (cf. notre question du 30 juin) : ça bouge.

+ d’informations ici