Prochain conseil communautaire : 10 février 2022

Prochain conseil communautaire : 10 février 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour :

  • Budget & Finances : notamment le rapport d’orientations budgétaires 2022, une subvention à l’office tourisme
  • Assainissement & Eau : plusieurs modifications notamment de délégations par affermage (Louveciennes, Port-Marly), de fourniture d’eau ou  concession (Saint-Germain-en-Laye), eaux pluviales (digue de Montesson)
  • Aménagement du territoire : projet de Plaine nord à Chambourcy
  • Modification du conseil et des commissions à la suite des élections municipales de Louveciennes
  • Et le rapport annuel, obligatoire, sur la situation et les actions en matière d’égalité femmes-hommes

Indemnités des élus

La presse (merci au Courrier des Yvelines) revient sur nos demandes de transparence et de responsabilité sur les indemnités des élus.

Ces indemnités permettent de libérer un peu de temps pour assurer un mandat, elles dépendent de la taille de la ville pour le conseil municipal (mais c’est 0€ pour un élu d’opposition dans les villes de la taille des nôtres) et sont plus élevées pour les maires-adj et les maire puisque, en principe, ils sont davantage mobilisés.

Même chose à l’intercommunalité avec les vice-présidents etc. (mais là les élus d’opposition perçoivent env 200€ par mois).

Nous demandons deux choses :

✅ la transparence sur ces sommes avec le récapitulatif des indemnités des élus prévus par la loi (article L2123-24-1-1 CGCT),

✅ la modulation des indemnités en fonction de l’assiduité des élus (c’est une option prévue par la loi) car un élu très absent en conseil n’est jamais un élu très présent et disponible pour le reste des activités liées à son mandat.

🛑 Rien à Sartrouville, rien à l’interco sur ces deux points. L’article du journal mélange parfois les deux situations et prête des éléments de Sartrouville à l’interco et vice-versa (et, au passage, nous dénonçons les champions de l’absentéisme mais, naturellement, pas les élus malades).

▶️ C’est la modulation dont nous avons récemment re-demandé la mise en oeuvre en conseil communautaire, en vain. Le Président de l’intercommunalité trouvait que mettre un local à disposition de l’opposition (obligation légale) coûtait cher et la présentation du budget rectifié annuel commençait par cette remarque : nous avons donc proposé que cette dépense soit compensée en modulant les indemnités des élus.

Pour notre part, malgré les obstacles dressés par la majorité dont fait état cet article, nous sommes mobilisés, à disposition et au rdv dans nos mandats, en ville comme à l’intercommunalité !

Indemnités des élus : la transparence attendra encore sur notre territoire

A quand la publication des indemnités de toute nature perçues, directement ou indirectement, au titre du mandat intercommunal pour chaque élu ?

Une question très simple que nous avons posée lors du dernier conseil communautaire le 10 février 2022. Et une réponse fuyante, louvoyante, incertaine. Il s’agit pourtant d’une obligation légale qui prévoit une transmission annuelle par élu avec montants en euros. Toujours rien… La transparence attendra donc encore sur notre territoire.

Après, comment s’étonner du fossé entre élus et citoyens, de l’abstention grandissante etc. Retrouvez cette question portée pour notre groupe par Isabelle Amaglio-Térisse juste ici ⤵️

Des nouvelles de l’intercommunalité dans la presse

Le Courrier des Yvelines est revenu sur plusieurs sujets ces dernières semaines :

budget et les attributions de compensation par lesquelles les élus majoritaires reversent aux villes 80% du budget de fonctionnement de l’interco ➡️ pour cette raison et faute de transparence, c’est non pour nous

remploi de matériau : bonne idée mais sur un programme de rénovation urbaine avec lequel nous sommes en désaccord ➡️ par cohérence, non aussi

composteurs : nous avons demandé, à nouveau la gratuité ➡️ si l’on veut changer les pratiques, les demi-mesures ne suffisent pas

Prochain rdv en conseil communautaire le 10 février mais n’hésitez pas à nous solliciter à tout moment !

Tous les articles de presse concernant nos actions et l’actu communautaire de notre groupe à retrouver ici

Retour rapide sur le conseil communautaire du 9 décembre 2021

Nous n’avons pas voté pour les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement, en cohérence avec nos votes précédents car l’intercommunalité écarte d’emblée le principe d’une exploitation en régie.

Nous avons voté contre le pacte financier et fiscal qui liera nos villes pour 2021-2026 car c’est le choix d’une intercommunalité réduite, pauvre, pour reverser le maximum de ressources directement aux communes donc une simple juxtaposition de politiques communales qui ne fait pas une vraie stratégie pour notre territoire.

Nous soutenons la prévention et la gestion des déchets ménagers et avons souligné l’importance de la prévention, le déchet le plus facile à éliminer étant celui que l’on ne produit pas.

Nous avons voté pour le soutien au vélo, demandé plus d’ambition pour la plaine maraîchère et le projet immobilier de la zone Laborde (« Décathlon ») etc.

+ ici

Nous sommes à disposition pour développer tous les sujets évoqués lors de ce conseil et souhaitons à toutes et tous une très bonne fin d’année.

Prochain conseil communautaire : 9 décembre 2021

Rdv jeudi, à 19h00, à Croissy-sur-Seine, espace Chanorier avec à l’ordre du jour principalement :

  • des sujets financiers importants, notamment le pacte financier et fiscal qui liera nos villes pour 2021-2026 et (le précédent a suscité de nombreux déchirements au sein de la majorité intercommunale) et un rapport quinquennal sur l’évolution des « attributions de compensation » (par lesquelles les villes de répartissent une large partie du budget communautaire),
  • nombreuses conventions et protocoles liés aux sujets Eau/Assainissement sur la base des délégations de service public mises en place par la majorité intercommunale,
  • de nouvelles modifications au budget 2021 et des subventions (Plaine d’avenir),
  • à nouveau des sujets fonciers « Sartrouville » et Montesson portés par l’intercommunalité dont la ZAC Laborde à Montesson, la « Cité de l’emploi » en quartier politique de la ville à Sartrouville,
  • le rapport annuel sur la prévention et la gestion des déchets ménagers, sujet très important pour notre intercommunalité et notre quotidien.

A suivre !

Extension du centre commercial Carrefour de Montesson : pour nous, c’est non et on vous explique pourquoi

Nous avons déposé une contribution à l’enquête publique sur cette extension en exprimant notre opposition à ce projet et en développant nos différents arguments.

Ce projet d’extension est daté, met en danger le tissu commercial existant et son impact social. Il occulte l’augmentation du trafic routier et la pression qui en résultera sur la plaine maraichère et les infrastructures publiques en mettant en avant des vertus écologiques qui relèvent de l’affichage compte tenu de la réalité des enjeux.

Pour toutes ces raisons, nous sommes opposés à ce projet, d’autant plus qu’il manque de transparence tant dans cette consultation, que pour une présentation générale et dans les documents présentés.

Vous pouvez le retrouver plus bas ou nous contacter (ou contact@casgbs-aces.fr) pour que nous vous adressions notre contribution par courriel, pour échanger avec nous sur ce sujet notamment etc.

Retour rapide sur le conseil communautaire du 18 novembre 2021

Sur le volet budgétaire : nous avons voté contre les « attributions de compensation » et décisions budgétaires globales car nous ne sommes pas d’accord avec le manque d’ambition intercommunale que cela traduit mais avons soutenu des initiatives particulières notamment pour la pépinière et pour la couverture de risques.

Sur les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement : nous demandons, à nouveau, que l’intercommunalité n’écarte pas d’emblée le principe d’une exploitation en régie et regrettons l’absence de stratégie, particulièrement pour la séparation des eaux souillées des eaux propres.

Nous avons voté pour le dispositif Cœur de ville pour Sartrouville mais nous avons renouvelé notre opposition au projet ANRU/NPNRU et contre l’artificialisation de 17 ha de terres agricoles à Chambourcy.

Pour terminer, notre groupe évoluant, la composition des commissions a également évolué… à suivre, très vite !

+ ici

Rdv ce soir en conseil communautaire

A 19h00, à Croissy-sur-Seine, espace Chanorier avec à l’ordre du jour principalement :

  • de nombreuses délégations de service public Eau/Assainissement
  • des modifications au budget 2021
  • des sujets « Sartrouville » : aménagement du centre-ville (dispositif Coeur de ville) et du quartier politique de la ville (ANRU/NPNRU)
  • et un point concernant notre groupe… à suivre !