Indemnités des élus

La presse (merci au Courrier des Yvelines) revient sur nos demandes de transparence et de responsabilité sur les indemnités des élus.

Ces indemnités permettent de libérer un peu de temps pour assurer un mandat, elles dépendent de la taille de la ville pour le conseil municipal (mais c’est 0€ pour un élu d’opposition dans les villes de la taille des nôtres) et sont plus élevées pour les maires-adj et les maire puisque, en principe, ils sont davantage mobilisés.

Même chose à l’intercommunalité avec les vice-présidents etc. (mais là les élus d’opposition perçoivent env 200€ par mois).

Nous demandons deux choses :

✅ la transparence sur ces sommes avec le récapitulatif des indemnités des élus prévus par la loi (article L2123-24-1-1 CGCT),

✅ la modulation des indemnités en fonction de l’assiduité des élus (c’est une option prévue par la loi) car un élu très absent en conseil n’est jamais un élu très présent et disponible pour le reste des activités liées à son mandat.

🛑 Rien à Sartrouville, rien à l’interco sur ces deux points. L’article du journal mélange parfois les deux situations et prête des éléments de Sartrouville à l’interco et vice-versa (et, au passage, nous dénonçons les champions de l’absentéisme mais, naturellement, pas les élus malades).

▶️ C’est la modulation dont nous avons récemment re-demandé la mise en oeuvre en conseil communautaire, en vain. Le Président de l’intercommunalité trouvait que mettre un local à disposition de l’opposition (obligation légale) coûtait cher et la présentation du budget rectifié annuel commençait par cette remarque : nous avons donc proposé que cette dépense soit compensée en modulant les indemnités des élus.

Pour notre part, malgré les obstacles dressés par la majorité dont fait état cet article, nous sommes mobilisés, à disposition et au rdv dans nos mandats, en ville comme à l’intercommunalité !