Volet budgétaire, c’est toujours non pour nous et encore plus encore !

• une communauté-peau de chagrin et tiroir-caisse pour les communes comme le souligne le rapport de la Cour régionale des comptes qui pointe notre interco comme lanterne rouge de la France en matière d’intégration
• le constat d’un triangle des Bermudes budgétaire sur notre territoire : Laborde, pépinière
• comment considérer comme une bonne gestion un excédent de 30% du budget de fonctionnement ? Ce n’est certainement pas une bonne gestion, ni pour l’intercommunalité, ni pour les communes, en particulier celles qui ont massivement investi pour créer de l’activité économique et qui ne s’y retrouvent pas financièrement puisque les résultats financiers engendrés grossissent directement les caisses de l’intercommunalité sans être dépensées.

Plan Climat Air Energie Territorial : nous souscrivons complètement constat et à l’urgence et c’est bien pour cela que nous sommes en désaccord profond avec ce plan qui constitue pour nous un « un rdv manqué » :

• daté car 5 ans après la date butoir
• amputée dans ses ambitions : en-deçà des minima fixés
• tronqué dans le périmètre : la qualité de l’air en est absente notamment
• flou dans les objectifs : pas de plan d’action, des objectifs très partiels voire absents
• décevant en méthode : pas de réelle concertation, pas de mobilisation des villes dans ce plan alors qu’il y a urgence et qu’il s’agit de santé publique, de capacité à respecter les ressources de notre environnement et donc de la vie de nos enfants et petits-enfants.

En conscience, nous n’avons pas voté ce plan : certains d’entre nous ont voté contre et d’autres se sont abstenus.

Sur les transports, nous avons questionné et demandé des compléments, et nous avons voté pour un partenariat structurant pour les déplacements avec Ile-de-France mobilités en nous réjouissant de la normalisation des relations pour la circulation des bus. Nous avons voté un Plan d’action Vélo tout en regrettant que certaines communes n’aient visiblement pas encore compris les enjeux et déployé les pistes pour circuler.

Après les débats vifs entre opposition et majorité sur le Plan Climat, nous n’avons pas eu la parole sur les rapports présentés 

Nous avons voté pour la désignation d’un référent déontologue, tout en questionnant sur l’anonymisation de sa saisine, y compris pour les élus d’opposition. Idem pour l’accompagnement à la mise en place du règlement général de protection des données (RGPD)… ce qui nous évitera de recevoir dans nos messageries personnelles la propagande électorale de la droite pour la Présidentielle comme en 2022.

Nous avons soulevé plusieurs questions écrites :

• Engagement concret des Maires sur leurs communes dans le cadre du PCAET : balayé d’un revers de main
• Bilan de la circulation des bus : balayé aussi
• Articulation entre les calendriers des conseils municipaux / communautaires : nous demandons qu’il n’y ait pas de conseil municipal en même temps qu’un conseil communautaire comme ce soir ou la fois précédente. A suivre

+ ici

Prochain conseil communautaire : mercredi (exceptionnellement) 28 juin 2023 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine) avec un ordre du jour très budgétaire mais un premier sujet essentiel consacré au Plan Climat Air Energie de notre territoire (cf. enquête publique) ou PCAET soit :

• PCAET
• Budgets divers 2022 et ajustements 2023
• Rapport annuel 2022 « Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés)
• Bilan 2022 de l’office de tourisme intercommunal

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre

Le conseil s’est ouvert sur le rapport de la Chambre régionale des comptes sur l’intercommunalité qui a fait l’objet d’une présentation d’auto-félicitation des élus majoritaires. Si, effectivement, les comptes sont globalement tenus selon les règles la Cour relève néanmoins plusieurs problèmes dont un défaut de dimension collective, l’intercommunalité étant devenue une banque des communes et certains objectifs stratégiques restent insuffisamment définis (notamment le logement) etc.

Nous avons voté pour plusieurs délibérations allant dans le bon sens : pistes cyclables prolongées, mesures de trésorerie pour l’assainissement. Nous avons longuement questionné les élus majoritaires pour comprendre plusieurs sujets avec des échanges parfois rugueux et peu de réponses sur des adhésions et des subventions.

Enfin, nous avions posé plusieurs questions écrites :

• Bilan de l’enquête publique sur le PCAET : pour le prochain Conseil communautaire (28 juin)
• Bilan d’étape d’usage du T13
• Point sur les expérimentations financées dans le cadre du pacte financier et fiscal de l’intercommunalité

+ ici

Prochain conseil communautaire : jeudi 25 mai 2023 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine) avec un ordre du jour à nouveau très réduit dont :

• le rapport de la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine au cours des exercices2017 et suivants (nous vous indiquerons le lien de ce rapport dès qu’il sera disponible)
• Eau et assainissement : des tarifs , protocoles transactionnels et l’adhésion à la démarche « Axe Seine »,
• Finances : des adhésions à des associations etc. et des versements à réseaux de pépinières et aide à la création d’entreprise,
• Des renouvellements de représentations dont au SITRU
• La présentation du premier rapport social unique (RSU)

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12 délibérations et 45 mn en comptant les 3 questions écrites que nous avions inscrites à l’ordre du jour… débat très très restreint ! Voici en résumé

Ecologie/Energie/Eau

• versement d’une dotation complémentaire exceptionnelle aux communes en difficulté (inflation et énergie), nous avons demandé un geste concret de chacune des communes bénéficiaires en investissant dans la rénovation thermique ou les énergies renouvelables.
• tarifs des équipements de compostage : nous avons également voté pour en demandant la gratuité de ces équipements pour les particuliers
• tarif d’enlèvement des ordures ménagères : nous nous sommes abstenus et demandons à ce que l’intercommunalité mette en oeuvre une fiscalité directement liée à la production des déchets… à suivre
• concessions liées à l’eau : c’est toujours non pour nous

Nous avons voté contre un projet d’aménagement des berges à Bezons. En effet, après 3 ans ce projet est directement repris par l’intercommunalité : la question n’est pas qui est le pilote mais quel est le projet. Faute d’une réponse claire, c’est non pour nous.

Logement

Nous avons voté pour les subventions aux associations accompagnant les familles dans le domaine du logement : nous avons souligné que ce sont de petits montants et qu’il faudrait pouvoir les revoir en 2023.

Nos questions diverses

• Bilan de mise en place de la grille d’objectivation « attribution de logements » : ce serait trop tôt mais il est prévu
• Point d’étape sur les réseaux de bus : le 1er trimestre 2023 semble montrer une forte progression avec quasi un retour à la normale en termes de régularité.
• Mise en oeuvre de la  Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : il semble que sa composition soit en cours

+ ici et prochain conseil le 25 mai 2023

Notre intercommunalité a donc lancé sa consultation publique « Plan Climat » (+ici) et elle se termine le 17 avril.

C’est un enjeu déterminant pour notre territoire, notre cadre de vie, notre santé et celle de nos enfants !https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/

Suite au succès de notre première réunion le 22 mars à Sartrouville, nous vous proposons de poursuivre avec une 2e soirée : des ateliers thématiques

Vous êtes intéressés ? Venez préparer ou participer à une contribution avec des associations, des collectifs, des citoyens qui se mobilisent etc.

Le mercredi 5 avril 2023 à 19h00

Saint-Germain-en-Laye, Salle du Vieux Colombier (146, rue du Pdt Roosevelt)

Prochain conseil communautaire : jeudi 30 mars 2023 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine) avec un ordre du jour à nouveau très réduit dont :

• Eau et assainissement : modification du contrat de concession du Vésinet et correction de tarifs
• Finances : taxe d’habitation « résidence secondaire », dotation de solidarité communautaire, ZA Trembleaux
• Aménagement des berges à Bezons
• Environnement : revalorisation des tarifs « compostage » et taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
• Logement : subventions aux associations

Vous voulez en savoir plus ? N’hésitez pas à nous contacter et à nous suivre.

Un beau moment d’échanges, de débats, d’idées hier soir pour contribuer à préparer des contributions à l’enquête publique sur le Plan Climat Air Energie de notre territoire (fin de l’enquête le 17 avril).

Nous vous donnons rdv pour poursuivre avec un format d’ateliers le 5 avril prochain, à Saint-Germain-en-Laye.

A suivre ici

Merci pour cette mobilisation !

Depuis 2021, nous apportons régulièrement des contributions sur le fond au Projet de territoire et au Plan climat air-énergie. Nous n’avons pas voté pour les différents textes proposés regrettant un manque de concertation au sein du conseil mais aussi, et surtout, avec les associations, les citoyens etc. Nous avons également pointé l’ambition étriquée de ces documents, dernièrement sur le plan d’amélioration sur le climat ou, encore, dans une de nos tribunes sur le site de l’intercommunalité (https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/elus-et-instances/expression-des-elus/groupe-alliance-citoyenne-ecologique-et-solidaire-aces/).

Lors du conseil communautaire du 9 février, nous avons appris qu’une consultation publique de deux mois était sur le point d’être lancée, elle l’est depuis le 17 février :

• https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/lagglomeration/ambitions-et-grands-projets/plan-climat-air-energie-territorial-pcaet/
• https://www.saintgermainbouclesdeseine.fr/plan-climat-derniere-consultation-avant-adoption/

Nous souhaitons la relayer et l’accompagner, en particulier parce que le dossier est très volumineux et le processus complexe.

Vous avez, nous avons, deux mois jusqu’au 17 avril 2023 pour nous exprimer : accord ou désaccord, sujet à souligner, enjeu insuffisamment traité etc. Toutes les contributions seront reçues mais, naturellement, plus elles seront ciblées, structurées et argumentées voire collectives, plus elles seront susceptibles d’avoir un impact sur le document final rédigé par le Commissaire enquêteur.

Pour cela, nous organisons une première réunion (et, peut-être, une deuxième en fonction des besoins et des possibilités logistiques) afin de vous présenter ce qui a été fait pour l’instant, la démarche, les attendus et de répondre (en tout cas d’essayer de répondre) à vos questions. Rendez-vous le mercredi 22 mars  à 19h00 – Salle du 14 juillet à Sartrouville (à 5 mn de la gare, rue Henri Dunant) en vous inscrivant au préalable par simple retour de courriel.

A bientôt donc et n’hésitez pas à nous solliciter.

Un conseil avec 8 délibérations, soit moins de 30 mn de séance. Même le président du conseil, qui est pourtant celui qui choisit cet ordre du jour en a été gêné, se tournant vers les autres maires pour leur demander « s’ils n’auraient pas une animation ». Nous n’avons pas ri, pas du tout.

Mener les conseils au pas de charge, réduire ainsi les sujets c’est limiter au minimum le débat. Tout est réglé avant la séance et, si possible, hors de la présence des élus d’opposition.

Nous avons donc voté pour les sujets ne posant pas de difficultés pour nous (création de poste pour suivre le Plan Climat territorial ou Cité de l’emploi aux Indes à Sartrouville mais aussi intégration des compétences «eau potable», «assainissement» et «gestion des eaux pluviales urbaines» aux statuts de notre intercommunalité). Nous avons voté contre ce qui nous pose problème : les délégations de service public par principe pour l’eau et l’assainissement par exemple. Nous nous sommes abstenus sur les sujets sur lesquels nous n’y voyons pas assez clairs ou alors quand la majorité cultive l’entre-soi.

C’est le cas pour la création de la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées : nous l’avons demandée et avons dû insister pour qu’elle soit programmée alors qu’il s’agit d’une obligation légale. Les communes de + 5000 habitants doivent également en être dotées et c’est parce que le maire de la ville la plus importante esquivait sa mise en place qu’il a choisi de la mettre en place au niveau de l’intercommunalité (option permise par la loi) qu’il préside par ailleurs. Pour la réduire le plus possible, 6 membres seulement sont prévus (2 élus, 2 représentants d’associations de personnes « âgées (!?!) ou handicapées et 2 d’associations d’usagers), 6 membres pour des missions très larges, de vraies problématiques au quotidien pour une large partie des + 300 000 habitants. Un dévoiement, une dénaturation que nous avons refusé de voter.

Enfin, pour la 3e fois, nous avons demandé un point d’étape sur les dysfonctionnements des réseaux de bus : les différents acteurs se réunissent régulièrement autour de constats partagés, des améliorations ont été apportées, des pénalités financières sont prévues mais tout cela va trop lentement et les habitants subissent encore très largement des retards, des suppressions, des bus bondés, parfois sans aucune information. Nous restons donc en alerte sur ce sujet.