Démocratie malmenée à l’intercommunalité, 2021 épisode 2 : rdv au Tribunal

Nous venons de saisir le tribunal administratif de Versailles d’un recours demandant l’annulation du règlement intérieur des conseils de l’intercommunalité. Faute d’avoir été entendus lors du vote du 10 décembre dernier et malgré plusieurs propositions.

Il n’est pas acceptable que la majorité communautaire, toute écrasante qu’elle soit, se considère au-dessus du respect de la loi et des principes démocratiques. Les oppositions doivent être respectées et doivent disposer de la capacité pleine et entière d’exercer le mandat qui leur a été confié par les électeurs. Cela vaut pour les droits d’expression prévus par la loi comme pour le fait de disposer du minimum des moyens matériels également prévus par la loi.

Il est temps que les maires de droite qui gouvernent cette intercommunalité apprennent qu’une assemblée municipale ou communautaire n’est ni une chambre d’enregistrement ni une cour d’opérette.

Contraints de devoir saisir le juge, nous faisons confiance à la justice administrative pour faire respecter ces principes bafoués par cette droite locale qui se conduit avec arrogance.

  • Isabelle Amaglio-Térisse
  • José Tomas
  • François-Charles Cuisigniez
  • Frédéric Faravel
  • Keyne Richard

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s