Alliance citoyenne, écologiste et solidaire
Groupe des élus d'opposition / Intercommunalité Saint-Germain & Boucles de Seine (CASGBS)
A 19h00, à Croissy-sur-Seine, espace Chanorier avec à l’ordre du jour principalement :
Un conseil avec peu de sujets :
Nous avons voté pour : la « Cité de l’emploi » (Carrières-sur-Seine et à Sartrouville), navette électrique (Saint-Germain-en-Laye), réaménagement du pôle d’échange multimodal (Marly-le-Roi), statuts de syndicats, dispositifs d’attractivité et d’aide à l’entrepreneuriat.
Enfin, notre groupe avait déposé une question écrite sur l’absence de SCOT (schéma de cohérence territoriale) alors que s’achève la période au terme de laquelle il aurait été possible de relancer l’élaboration de ce document stratégique. La réponse apportée et l’intelligence collective suffiront… nous avons exprimé nos doutes sur cette approche et notre désaccord de fond.
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Intercommunalité : prochain conseil communautaire de la #CASGBS ce jeudi 23 septembre 2021 à 21 heures à l’espace Chanorier à Croissy-sur-Seine.
[#SaintGermainBouclesdeSeine] par Frédéric Faravel
Ca avance lentement mais ça avance… Lors du vote du règlement intérieur du conseil de la communauté d’agglomération St.-Germain-Boucles-de-Seine, le président Pierre Fond, et maire de Sartrouville, avait expliqué avec morgue et aplomb qu’il n’y avait aucune raison que l’opposition de gauche dispose d’un local et d’un droit d’expression. L’action du groupe Alliance citoyenne écologiste et solidaire, présidé par Isabelle Amaglio-Térisse, l’a finalement conduit à réviser sa position et à céder sur plusieurs points. Il est étonnant que certains dirigeants territoriaux aient tant de mal à appliquer les règles démocratiques basiques.Peut-être arriverons-nous bientôt à pouvoir échanger de manière tranquille et sereine, comme l’a prouvé notre participation active et contributive au séminaire du conseil communautaire organisé le 6 juillet dernier pour travailler sur le projet de territoire de l’agglomération.Il est dommage qu’on ait perdu du temps..
En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)
Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook
Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :
Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.
Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.
Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :
En décembre dernier, nous nous sommes opposés au vote d’un règlement intérieur restreignant considérablement notre expression, considérant qu’il ne respectait pas même le minimum légal. Nous avons déposé des amendements et proposé d’autres options de manière constructive. A cela s’ajoute le fait que nous demandions déjà depuis juillet la mise à disposition d’un local pour pouvoir nous réunir (comme le prévoit la loi également)
Face à l’attitude très fermée, voire hostile, en séance du Pt de l’intercommunalité, nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook
Il a fallu en arriver là pour qu’une première réponse, partielle, nous soit enfin apportée mardi dernier :
Nous avons choisi d’informer tout le conseil communautaire par une déclaration formelle pour conclure en indiquant que nous poursuivrions notre action jusqu’à ce que que le minimum légal soit respecté. Le Pt souhaite aller au Conseil d’Etat.
Au-delà d’une expression bridée, c’est pour nous une question de principe et de démocratie.
Pour tout comprendre et suivre, c’est ici en vidéo, puis un petit visuel de synthèse et notre déclaration en séance juste en-dessous :
Le budget pour commencer : un budget qui ne nous convainc toujours pas, donc c’est non. Il traduit l’absence de réelle « communauté » pour cette intercommunalité qui s’organise sur le principe d’une juxtaposition des communes.
Nous nous sommes abstenus sur les conventions liées à l’assainissement car nous souhaitons une mise à plat stratégique au niveau de l’intercommunalité.
Nous avons voté pour les projets présentés sur les équipements et aménagements relatifs aux vélos. Nous avons également voté pour les aides « covid ».
Petite surprise sur la transition écologique avec le contrat de relance : un diagnostic et une description des enjeux que nous partageons très largement. Mais, ensuite, des actions décevantes, avec des opérations repeintes pour être éligibles et dont le lien avec le sujet sont très discutables. Notre groupe a donc proposé des pistes pour l’alimenter.
Nous nous sommes abstenus sur la constitution d’un vaste groupement de commandes qui concerne l’intercommunalité mais aussi les communes : les marchés dans le périmètre ne seraient donc plus vus en conseil municipal et n’associeraient plus l’opposition.
Plusieurs délibérations ont porté sur le logement et nous avons voté favorablement pour chacune d’entre elles même si le dispositif de cotation des demandes de logements sociaux suscite certaines réticences.
Dernier point sur le respect des droits des élus d’opposition : nous avons été contraints de saisir le Préfet puis le tribunal pour pouvoir accéder à un local pour nous réunir, publier des tribunes (notamment) sur le site internet de l’intercommunalité et sur sa page facebook comme la loi le prévoit : nous avons choisi d’informer tout le conseil par une déclaration formelle pour conclure ce conseil
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Après l’annulation du conseil de mai, un conseil avec un ordre du jour fourni qui se tiendra à 17h00 à Croissy (Espace Chanorier)
Budget
Habitat, logement
Transport / Vélo
Relance
Eau et assainissement : des conventions à Marly le roi et Maisons-Laffitte
Divers
Vous voulez en savoir plus ? C’est ici et sur les réseaux sociaux @casgbs-aces
Retrouvez les 4 questions écrites déposées 48h avant la séance par notre groupe et les réponses apportées (ou pas !) en séance lors du Conseil communautaire Saint-Germain/Boucles de la Seine du 8 avril 2021.
Un rapide retour sur un conseil :
Sinon, rdv sur ce site pour en découvrir plus sur nos 4 questions écrites (dématérialisation des conseils et retransmission, suites de l’incendie SIAAP, avenir de la « ZAC » Laborde, accès citoyen aux budgets/marchés/subventions de l’interco.
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