Prochain conseil communautaire : 24 mars 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour :

• Budget & finances, taxes : reprise de résultats 2021, budgets 2022 etc. avec toujours un sens de la communauté très réduit puisque 104 M€ sur 176 M€ du budget de fonctionnement sont directement reversés aux communes…
• Aménagement : renouvellement des zones agricoles protégées avec une modification (laquelle ?) pour Montesson Laborde
• Logement : le contrat de relance national appliqué au territoire et une résidence intergénérationnelle à Louveciennes
• Transport : un projet de flotte de trotinettes et vélo à assistance

Des mouvements dans les représentations extérieures, les commissions dont l’arrivée d’un nouveau conseiller communautaire dans notre groupe, l’un d’entre nous ayant déménagé donc démissionné conformément à nos engagements éthiques.

Pouvoir s’exprimer comme la loi le prévoit, pouvoir porter la voix des citoyens, pouvoir rendre compte passe également par l’accès aux outils numériques des collectivités.

C’est un véritable parcours du combattant sur notre territoire : nous progressons depuis que nous avons saisi le Préfet puis le Tribunal administratif mais il est vraiment regrettable de devoir en arriver là. Et même ainsi, nous n’avons toujours pas gain de cause sur ce que nous demandons (pourtant le minimum légal).

Retrouvez cette question, à nouveau, posée lors du conseil communautaire du 10 février pour notre groupe d’opposition par Isabelle Amaglio-Térisse pour notre groupe et les réponses ainsi que les suites que nous attendons juste ici ⤵️

C’est la question que Guillaume Fiault, qui a rejoint notre groupe en fin d’année dernière (vous pourrez bientôt retrouver son portrait ici), a à nouveau posé au Président de l’intercommunalité lors du conseil communautaire du 10 février 2022.

De report en report, les documents se construisent sans véritable ni suffisante concertation. Les réponses qui nous sont apportées nous préoccupent alors qu’il s’agit d’un sujet majeur pour notre territoire. Retrouvez notre question, les enjeux etc. juste en-dessous (et les premiers documents mis en ligne sur le site de l’intercommunalité le jour de ce conseil là).

Sur l’eau, nous avons redit que nous sommes favorables à une gestion mutualisée de l’eau (et assainissement) au niveau de l’intercommunalité pour une exploitation, préférentiellement, en régie directe. Nous avons obtenu une première ouverture… à suivre.

Sur les orientations stratégiques du budget 2022, nous sommes en désaccord profond sur le choix d’une communauté ultra-réduite et souhaiterions une intercommunalité avec de vrais projets, exerçant pleinement ses compétences, avec un axe social prononcé (notamment sur le logement) et des actions écologiques plus volontaristes. Au-delà, nous avons fait des propositions concrètes en demandant la mise en œuvre d’une évaluation climat du budget pour identifier les dépenses, en particulier, qui posent problème ou, au contraire, celles qui sont écologiquement vertueuses. Notre proposition a reçu un bon accueil… à suivre également.

Nous avons voté favorablement plusieurs délibérations nous paraissant aller dans le bon sens et nous sommes abstenus quand les sujets ne nous ont pas semblé suffisamment clairs (cf. projet Plaine nord à Chambourcy).

Nous avons pris acte du rapport sur l’égalité femmes-hommes en souhaitant que l’intercommunalité mène des politiques publiques plus volontaristes (cf. logements d’urgence).

Enfin, nous avions posé trois questions écrites en amont :

• Plan Climat : nous sommes insuffisamment informés des avancées et avons demandé communication de l’ébauche de ce plan ainsi que du diagnostic du Plan Climat. Les réponses apportées ne nous pas convaincus. A suivre…
• Indemnités des élus : la loi prévoit la transmission aux élus d’un état annuel de l’ensemble des indemnités dont bénéficient les élus siégeant dans le conseil. Nous n’y avons pas accès et il semble que la transparence prévue par la loi attendra encore un peu sur notre territoire… A suivre…
• Libre expression des élus : nous avons constaté la mise en ligne d’un nouveau site, dotée d’une page d’expression des élus d’opposition. C’est une avancée, que nous avons demandée mais il nous manquait la marche à suivre pour y accéder (arrivée dans l’après-midi). A suivre…

De nombreux à suivre donc et + d’informations ici

Prochain conseil communautaire : 10 février 2022 (19h00, Espace Chanorier, Croissy-sur-Seine), voici les principaux sujets à l’ordre du jour :

• Budget & Finances : notamment le rapport d’orientations budgétaires 2022, une subvention à l’office tourisme
• Assainissement & Eau : plusieurs modifications notamment de délégations par affermage (Louveciennes, Port-Marly), de fourniture d’eau ou  concession (Saint-Germain-en-Laye), eaux pluviales (digue de Montesson)
• Aménagement du territoire : projet de Plaine nord à Chambourcy
• Modification du conseil et des commissions à la suite des élections municipales de Louveciennes
• Et le rapport annuel, obligatoire, sur la situation et les actions en matière d’égalité femmes-hommes

La presse (merci au Courrier des Yvelines) revient sur nos demandes de transparence et de responsabilité sur les indemnités des élus.

Ces indemnités permettent de libérer un peu de temps pour assurer un mandat, elles dépendent de la taille de la ville pour le conseil municipal (mais c’est 0€ pour un élu d’opposition dans les villes de la taille des nôtres) et sont plus élevées pour les maires-adj et les maire puisque, en principe, ils sont davantage mobilisés.

Même chose à l’intercommunalité avec les vice-présidents etc. (mais là les élus d’opposition perçoivent env 200€ par mois).

Nous demandons deux choses :

la transparence sur ces sommes avec le récapitulatif des indemnités des élus prévus par la loi (article L2123-24-1-1 CGCT),

la modulation des indemnités en fonction de l’assiduité des élus (c’est une option prévue par la loi) car un élu très absent en conseil n’est jamais un élu très présent et disponible pour le reste des activités liées à son mandat.

Rien à Sartrouville, rien à l’interco sur ces deux points. L’article du journal mélange parfois les deux situations et prête des éléments de Sartrouville à l’interco et vice-versa (et, au passage, nous dénonçons les champions de l’absentéisme mais, naturellement, pas les élus malades).

C’est la modulation dont nous avons récemment re-demandé la mise en oeuvre en conseil communautaire, en vain. Le Président de l’intercommunalité trouvait que mettre un local à disposition de l’opposition (obligation légale) coûtait cher et la présentation du budget rectifié annuel commençait par cette remarque : nous avons donc proposé que cette dépense soit compensée en modulant les indemnités des élus.

Pour notre part, malgré les obstacles dressés par la majorité dont fait état cet article, nous sommes mobilisés, à disposition et au rdv dans nos mandats, en ville comme à l’intercommunalité !

A quand la publication des indemnités de toute nature perçues, directement ou indirectement, au titre du mandat intercommunal pour chaque élu ?

Une question très simple que nous avons posée lors du dernier conseil communautaire le 10 février 2022. Et une réponse fuyante, louvoyante, incertaine. Il s’agit pourtant d’une obligation légale qui prévoit une transmission annuelle par élu avec montants en euros. Toujours rien… La transparence attendra donc encore sur notre territoire.

Après, comment s’étonner du fossé entre élus et citoyens, de l’abstention grandissante etc. Retrouvez cette question portée pour notre groupe par Isabelle Amaglio-Térisse juste ici ⤵️

Le Courrier des Yvelines est revenu sur plusieurs sujets ces dernières semaines :

– budget et les attributions de compensation par lesquelles les élus majoritaires reversent aux villes 80% du budget de fonctionnement de l’interco pour cette raison et faute de transparence, c’est non pour nous

– remploi de matériau : bonne idée mais sur un programme de rénovation urbaine avec lequel nous sommes en désaccord par cohérence, non aussi

– composteurs : nous avons demandé, à nouveau la gratuité si l’on veut changer les pratiques, les demi-mesures ne suffisent pas

Prochain rdv en conseil communautaire le 10 février mais n’hésitez pas à nous solliciter à tout moment !

Tous les articles de presse concernant nos actions et l’actu communautaire de notre groupe à retrouver ici

Nous n’avons pas voté pour les délégations de service public de l’eau et de l’assainissement, en cohérence avec nos votes précédents car l’intercommunalité écarte d’emblée le principe d’une exploitation en régie.

Nous avons voté contre le pacte financier et fiscal qui liera nos villes pour 2021-2026 car c’est le choix d’une intercommunalité réduite, pauvre, pour reverser le maximum de ressources directement aux communes donc une simple juxtaposition de politiques communales qui ne fait pas une vraie stratégie pour notre territoire.

Nous soutenons la prévention et la gestion des déchets ménagers et avons souligné l’importance de la prévention, le déchet le plus facile à éliminer étant celui que l’on ne produit pas.

Nous avons voté pour le soutien au vélo, demandé plus d’ambition pour la plaine maraîchère et le projet immobilier de la zone Laborde (« Décathlon ») etc.

+ ici

Nous sommes à disposition pour développer tous les sujets évoqués lors de ce conseil et souhaitons à toutes et tous une très bonne fin d’année.